La présente politique explique quelles données personnelles la société MOZE collecte lorsque tu utilises le site moze.fr, pourquoi, sur quelle base juridique, avec qui elles sont partagées et quels sont tes droits. Elle couvre le site et ses formulaires (création de compte, newsletter). L'usage de l'application Moze Connect, une fois ton compte créé, peut être encadré par des conditions complémentaires.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la SAS MOZE, au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 365 rue Pierre Seghers, 84000 Avignon (n° de TVA FR34824265235).
Pour toute question sur tes données ou pour exercer tes droits, tu peux contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
- Par e-mail : contact@by-moze.com
- Par courrier : SAS MOZE — DPO, 365 rue Pierre Seghers, 84000 Avignon
2. Quelles données nous collectons, pourquoi, et sur quelle base
Création de ton compte
Lorsque tu crées un compte, nous collectons ton nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et ton secteur d'activité. Ces données sont transmises à notre application Moze Connect afin de créer et gérer ton compte.
Base juridique : exécution de mesures précontractuelles et du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Newsletter
Lorsque tu t'inscris à notre newsletter, nous collectons ton adresse e-mail pour t'envoyer nos actualités, nouveautés et offres.
Base juridique : ton consentement (article 6.1.a du RGPD), que tu peux retirer à tout moment.
Abonnement et gestion de la relation
Dans le cadre d'un abonnement, nous traitons ton adresse e-mail et les options souscrites. Nous traitons aussi ton e-mail lorsque tu demandes la réinitialisation de ton mot de passe.
Base juridique : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Sécurité et prévention des abus
Pour protéger nos formulaires contre les inscriptions automatisées (bots) et la fraude, nous utilisons des dispositifs anti-spam (champ « piège », limitation du nombre de soumissions enregistrée localement dans ton navigateur) et pouvons traiter ton adresse IP.
Base juridique : notre intérêt légitime à sécuriser le service (article 6.1.f du RGPD).
3. Traceurs : cookies du site et pixels dans nos e-mails
Sur le site
Avec ton consentement, recueilli via notre bandeau « Cookies », nous utilisons des traceurs de publicité et de mesure d'audience :
- Meta Pixel (Facebook) — mesure l'efficacité de nos publicités et rattache ton parcours à nos campagnes. Dépose les cookies _fbp et _fbc.
- Brevo (traceur on-site) — reconnaît ta navigation pour rattacher tes actions à ta fiche contact.
- Google Analytics 4 — mesure d'audience pour améliorer le site.
Aucun de ces traceurs n'est activé tant que tu n'y as pas consenti. Tu peux modifier ton choix à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies » en haut de cette page ou le lien en pied de page.
Dans le cadre de la mesure de nos campagnes publicitaires, et uniquement si tu y as consenti, une version chiffrée (hachée) de ton adresse e-mail ainsi que des données techniques (adresse IP, navigateur) peuvent être transmises à Meta pour fiabiliser la mesure des conversions.
Dans nos e-mails
Nos e-mails (newsletters) peuvent contenir un pixel de suivi. Via notre outil d'envoi Brevo, il nous permet de savoir si tu ouvres nos e-mails, à quel moment et depuis quel type d'appareil, afin de personnaliser nos contenus et d'ajuster la fréquence de nos envois.
Base juridique : ton consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et à la recommandation de la CNIL relative aux pixels de suivi dans les courriels. Ce consentement, distinct de ton abonnement à la newsletter, est recueilli lors de ton inscription et n'est jamais présumé : sans accord explicite de ta part, nous ne mesurons pas l'ouverture de nos e-mails.
Tu peux donner ou retirer ce consentement à tout moment, sans cesser de recevoir nos e-mails : via le lien de gestion du suivi prévu dans le pied de page de chacun de nos e-mails, ou en nous écrivant à contact@by-moze.com. Ton choix n'affecte pas la réception de la newsletter (que tu peux, par ailleurs, quitter via le lien de désinscription).
4. Destinataires et sous-traitants
Tes données sont accessibles à nos équipes et à nos prestataires techniques agissant pour notre compte :
- Brevo (Sendinblue SAS), France — envoi de nos e-mails et gestion de la relation contact.
- Meta Platforms — publicité et mesure de nos campagnes.
- Google — mesure d'audience du site.
- OVH, France — hébergement du site.
Nous ne vendons pas tes données personnelles.
5. Transferts en dehors de l'Union européenne
Certains prestataires (notamment Meta et Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : adhésion de ces sociétés au « EU-U.S. Data Privacy Framework » et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Prospects et abonnés newsletter : jusqu'à ton désabonnement ou ton opposition, et au plus tard 3 ans après notre dernier contact.
- Comptes et clients : pendant la durée de la relation, puis pendant les durées légales de conservation et de prescription applicables.
- Traceurs : durée de vie limitée à 13 mois maximum ; les informations collectées via ces traceurs sont conservées au plus 25 mois.
- Preuve de ton consentement : conservée le temps nécessaire pour en justifier.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées (HTTPS), hébergement sécurisé, chiffrement (hachage) de l'e-mail transmis à des fins de mesure publicitaire, et dispositifs anti-abus.
8. Tes droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de ton consentement à tout moment, et définition de directives relatives au sort de tes données après ton décès.
Pour les exercer, écris-nous à contact@by-moze.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Une preuve d'identité pourra t'être demandée en cas de doute raisonnable.
Tu as également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Modification de la politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page ; en cas de changement important, nous t'en informerons.