Un client vous propose une mission qui dépasse ce que vous pouvez livrer seul. Vous savez qui appeler : cette consœur croisée sur un projet l'an dernier, compétente, disponible, dont le travail complète le vôtre. Vous acceptez, vous vous répartissez les tâches, tout se passe bien. Puis arrive le moment de la facture.
Et là, le réflexe est presque universel : « Je facture tout au client, et je te reverse ta part. » Une seule facture, un seul interlocuteur, un virement entre vous, et l'affaire est réglée. C'est simple, ça marche, tout le monde est payé.
C'est aussi, dans la grande majorité des cas, exactement ce qu'il ne faut pas faire. Non pas parce que travailler à plusieurs serait interdit — c'est même tout le contraire — mais parce que la façon dont l'argent circule entre vous entraîne des conséquences fiscales, sociales et parfois pénales que cet arrangement fait porter à une seule personne : vous. Ce texte ouvre une série de six épisodes, publiés chaque mercredi, sur une question que tous les indépendants se posent : comment travailler et facturer à plusieurs, légalement et sereinement.
Une facture n'est pas un moyen de paiement, c'est une preuve
C'est le malentendu de départ, et il explique presque tout le reste. Dans l'esprit de beaucoup d'indépendants, la facture est un outil de circulation d'argent. Juridiquement, elle est tout autre chose : elle atteste qu'une prestation déterminée a été réalisée par celui qui l'émet, au bénéfice du client qui y figure.
C'est pour cette raison que l'administration fiscale traite avec sévérité les factures qui ne correspondent pas à une prestation réellement effectuée par leur signataire. L'article 1737 du Code général des impôts prévoit une amende égale à 50 % du montant facturé lorsqu'une facture ne correspond pas à une livraison ou à une prestation réelle. L'amende porte sur le montant de la facture, pas sur l'impôt éludé — ce qui change complètement l'échelle du problème.
Personne n'agit par malice : on facture pour deux parce que c'est plus simple et parce que le client ne veut qu'un seul interlocuteur. Mais la bonne foi ne change rien à la qualification. Ce qui compte, c'est la correspondance entre ce qui est facturé et ce qui a été réalisé.
Le piège du « je facture tout et je te reverse ta part »
Au-delà du principe, ce montage produit trois effets très concrets, qui apparaissent en général plusieurs mois plus tard, au moment de la déclaration ou du contrôle.
Votre chiffre d'affaires n'est plus vraiment le vôtre
En micro-entreprise, tout ce que vous encaissez est du chiffre d'affaires. Aucun mécanisme ne permet de déduire la somme reversée à un confrère : le régime fonctionne avec un abattement forfaitaire, pas avec des charges réelles. Si vous encaissez 12 000 euros pour une mission dont 5 000 reviennent à votre consœur, vous déclarez 12 000 euros, vous cotisez à l'Urssaf sur 12 000 euros et vous êtes imposé sur cette base. Les 5 000 euros virés, vous les avez financés sur votre poche.
S'y ajoute un problème de seuils. Pour la période 2026-2028, les plafonds du régime micro s'élèvent à 83 600 euros pour les prestations de services et 203 100 euros pour la vente. Côté TVA, la franchise en base s'arrête à 37 500 euros pour les services et 85 000 euros pour la vente, avec des seuils majorés à 41 250 et 93 500 euros. Ces montants se calculent sur le chiffre d'affaires encaissé, part du confrère comprise : une année où vous avez « facturé pour deux » peut vous faire sortir de la franchise de TVA, ou du régime micro, pour un chiffre d'affaires qui n'a jamais été le vôtre.
La TVA que personne n'avait vue venir
Si vous êtes en franchise en base et que votre confrère est assujetti à la TVA, celle qu'il vous facture devient une charge sèche : vous ne pouvez pas la récupérer. À l'inverse, si vous facturez la totalité au client alors que vous venez de franchir un seuil, la TVA s'applique sur l'ensemble de la mission, y compris sur la part que vous ne conservez pas. Cette mécanique en cascade explique que les montages à une seule facture coûtent souvent plus cher qu'ils ne font gagner en simplicité.
Votre responsabilité déborde de votre périmètre
Reste la responsabilité. En facturant l'intégralité de la mission, vous devenez le seul débiteur de l'obligation aux yeux du client. Si la partie réalisée par votre confrère pose problème, c'est vous qui répondez, et votre assurance responsabilité civile professionnelle qui sera sollicitée. Or celle-ci couvre vos prestations, pas celles d'un tiers avec lequel vous n'avez aucun contrat écrit.
Les trois interdits qu'il faut connaître ⚠️
Certaines configurations ne relèvent plus seulement de l'erreur de gestion mais du droit pénal du travail. Elles sont rarement recherchées volontairement, ce qui les rend d'autant plus utiles à connaître.
Le prêt de main-d'œuvre illicite
L'article L. 8241-1 du Code du travail interdit toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre. La nuance tient dans le mot « exclusif ». Si vous confiez à un confrère une prestation identifiée, avec un livrable et une autonomie propres, vous êtes dans le champ du contrat d'entreprise, parfaitement licite. Si vous vous contentez de mettre quelqu'un à disposition chez votre client contre rémunération, sans prestation autonome à la clé, la qualification change. Les peines atteignent deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, portés à cinq ans et 75 000 euros dans les cas aggravés.
Le marchandage
Défini à l'article L. 8231-1, le marchandage désigne une opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui cause un préjudice à la personne concernée ou permet d'échapper à des règles légales ou conventionnelles. Facturer un confrère nettement plus cher au client que ce qu'on lui reverse, sans apporter soi-même de valeur identifiable, coche plusieurs cases. La marge n'est pas fautive en elle-même ; c'est l'absence de prestation propre en face qui pose problème.
Le salariat déguisé entre indépendants
On associe ce risque à la relation entre un freelance et son client. Il existe pourtant tout autant entre pairs. L'article L. 8221-6 pose une présomption de non-salariat pour les personnes régulièrement immatriculées, mais cette présomption est simple : elle tombe dès que les conditions réelles d'exercice révèlent un lien de subordination permanent. Si vous fixez les horaires de votre confrère, contrôlez son travail au quotidien et sanctionnez ses manquements, vous n'êtes plus deux indépendants qui collaborent : vous êtes son employeur de fait.
Ce que la loi permet, et c'est bien plus large qu'on ne croit
Si cette liste d'interdits peut inquiéter, la conclusion à en tirer est rassurante. Le droit français ne dit nulle part que les indépendants doivent travailler seuls : il encadre la manière dont ils travaillent ensemble, ce qui est très différent. Et les cadres disponibles sont nombreux, éprouvés, utilisés chaque jour par des milliers de professionnels.
La sous-traitance, encadrée par la loi du 31 décembre 1975, permet de confier tout ou partie d'une mission à un pair qui facture son donneur d'ordre. La co-traitance et le groupement momentané d'entreprises permettent à plusieurs indépendants de répondre ensemble à une même demande, chacun facturant directement le client final. L'apport d'affaires rémunère la transmission d'une opportunité qu'on ne pouvait pas honorer, et le remplacement permet de confier une mission en cours à un confrère avec l'accord du client.
Ces cadres ont un point commun, et c'est la règle à retenir de ce premier épisode : chacun facture ce qu'il a réellement fait, ou perçoit une rémunération pour ce qu'il a réellement apporté. Tout le reste — la répartition, l'organisation, la relation commerciale — se négocie librement entre professionnels adultes.
Comment Moze Connect applique ces règles à votre place
C'est précisément ce raisonnement qui a guidé la conception de la facturation collaborative de Moze Connect : rendre le montage légal aussi simple à exécuter que le montage risqué. Deux situations sont couvertes.
Lorsque plusieurs indépendants interviennent sur une même mission pour un même client, l'un d'eux endosse le rôle de chef de file. C'est lui qui émet le devis commun, listant chaque coéquipier et la part qui lui revient, ainsi que le bordereau de facturation adressé au client. Le client accepte l'ensemble, ce qui crée un lien contractuel direct entre lui et chacun des intervenants. Chaque coéquipier émet ensuite sa propre facture pour sa part, générée de façon entièrement automatique par la plateforme : il n'a rien à saisir, il la retrouve prête. Le rapprochement entre le bordereau payé par le client et les factures des coéquipiers s'effectue lui aussi automatiquement, via un prestataire de paiement sécurisé, de sorte que chacun est payé au même moment.
Relisez la liste des risques évoqués plus haut : aucun ne s'applique ici. Personne ne refacture le travail d'un autre, donc aucun chiffre d'affaires n'est gonflé artificiellement et aucun seuil n'est franchi par accident. Pas de TVA en cascade, puisque chaque facture correspond à une prestation propre. Ni prêt de main-d'œuvre ni marchandage, puisque chacun exécute une prestation identifiée pour un client avec lequel il est contractuellement lié. Et chacun cotise sur son propre chiffre d'affaires. L'automatisation supprime en prime le risque d'oubli de facturation, première cause de tension entre indépendants qui travaillent ensemble.
Le second cas est celui de l'apport d'affaires. Un apporteur délègue une fiche client à un bénéficiaire, avec un pourcentage de rétrocession que les deux professionnels définissent librement entre eux. C'est le bénéficiaire qui facture le client : au moment où il émet sa facture, la facture de commission de l'apporteur est générée automatiquement, puis réglée lors du rapprochement du paiement client. La commission est ainsi matérialisée par une véritable facture, tracée en comptabilité des deux côtés, et non par un virement dont personne ne saura justifier la nature deux ans plus tard. Nous avions abordé la logique commerciale de l'apport d'affaires en juillet, dans « Trop de demandes, pas assez de temps » ; nous y reviendrons sous l'angle juridique.
En parallèle, la gestion comptable suit les seuils pour vous : le livre des recettes est alimenté automatiquement par vos factures et les alertes de seuils de TVA vous préviennent avant que le franchissement soit consommé. Plus d'informations sur moze.fr.
Au programme des cinq prochains mercredis
Le 9 septembre, la sous-traitance entre indépendants, le cadre le plus courant. Le 16, comment répondre à plusieurs à une même mission : co-traitance, groupement momentané d'entreprises, collectifs. Le 23, l'apport d'affaires sous l'angle légal, avec la frontière à ne pas franchir avec le statut réglementé d'agent commercial. Le 30, le remplacement sur une mission en cours et la question de l'intuitu personae. Enfin, le 7 octobre, un récapitulatif pour identifier le montage adapté à chaque situation.
Une dernière chose, et c'est peut-être la plus importante. Rien de ce que vous venez de lire ne doit vous dissuader de travailler avec vos pairs. Les indépendants qui durent sont rarement ceux qui travaillent le plus seuls : ce sont ceux qui savent s'entourer, se relayer et se recommander. Entre un montage risqué et un montage serein, seul le chemin emprunté change — et il est bien plus court qu'on ne l'imagine.