Tant que le chiffre d'affaires reste sous les seuils de franchise, la TVA est l'un des sujets les plus simples pour un micro-entrepreneur : pas de TVA facturée, pas de déclaration, pas de gestion. C'est justement ce confort qui rend le dépassement de seuil aussi piégeux : beaucoup de micro-entrepreneurs découvrent la règle au moment où elle s'applique déjà, et pas avant.
Comment fonctionne la franchise en base de TVA
La franchise en base est le régime par défaut du micro-entrepreneur. Sous certains seuils de chiffre d'affaires, aucune TVA n'est collectée auprès des clients, et aucune TVA n'est récupérable sur les achats professionnels. Chaque facture doit porter la mention obligatoire "TVA non applicable, article 293 B du CGI" : son absence rend la facture non conforme et expose à une contestation client ou à un redressement.
Avec Moze Connect : cette mention légale est ajoutée automatiquement sur chaque facture tant que le micro-entrepreneur reste en franchise, sans risque d'oubli ni de facture non conforme.
Les seuils 2026 à connaître, et à ne pas confondre avec les plafonds micro
En 2026, les seuils de franchise en base de TVA sont de 37 500 € (seuil de base) et 41 250 € (seuil majoré) pour les prestations de services, de 85 000 € et 93 500 € pour la vente de marchandises et l'hébergement, et de 50 000 € et 55 000 € pour les avocats, auteurs et artistes-interprètes. Point de confusion très fréquent : ces seuils de TVA n'ont rien à voir avec les plafonds de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur lui-même (83 600 € pour les services, 203 100 € pour la vente), qui obéissent à une autre logique. On peut tout à fait devenir redevable de la TVA tout en restant micro-entrepreneur : les deux régimes sont indépendants.
Avec Moze Connect : le tableau de bord affiche séparément le cumul par rapport au seuil de TVA et par rapport au plafond du régime micro-entrepreneur, pour ne jamais confondre les deux.
Le vrai piège : la bascule est immédiate, pas différée
C'est le cœur du sujet, et la règle a changé depuis 2025 dans un sens plus strict. Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil de base sans atteindre le seuil majoré, l'assujettissement à la TVA prend effet au 1er janvier de l'année suivante — il n'existe plus de tolérance sur deux années civiles consécutives comme c'était le cas auparavant. Et si le chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré en cours d'année, l'assujettissement est immédiat, dès le jour même du dépassement — et non plus seulement à partir du 1er jour du mois, comme avant 2025.
Autrement dit, un micro-entrepreneur qui suit son chiffre d'affaires seulement une fois par mois, ou pire une fois par trimestre au moment de sa déclaration Urssaf, peut très bien dépasser le seuil majoré sans s'en rendre compte pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, et continuer à facturer sans TVA alors qu'il y est déjà légalement tenu.
Avec Moze Connect : le chiffre d'affaires cumulé est suivi en continu, jour après jour, et une alerte se déclenche avant l'atteinte du seuil — jamais une fois le dépassement déjà consommé.
Le casse-tête concret : la refacturation rétroactive
Prenons un consultant en prestations de services : le 5 octobre, son chiffre d'affaires cumulé sur l'année atteint 42 000 €, dépassant le seuil majoré de 41 250 €. Il devient redevable de la TVA à compter de ce 5 octobre. Conséquence directe : toutes les factures émises depuis cette date doivent être corrigées pour y ajouter 20 % de TVA. Une facture de 5 000 € HT émise sans TVA le 8 octobre doit être réémise à 6 000 € TTC.
Pour les clients professionnels assujettis, l'opération reste neutre : ils récupèrent la TVA facturée. Pour les clients particuliers, en revanche, c'est un surcoût direct de 20 % qui n'était pas prévu au moment de l'accord initial — et certains refusent tout simplement de régler la différence, laissant le micro-entrepreneur reverser la TVA à l'État sur ses propres deniers.
Avec Moze Connect : l'historique horodaté des factures permet d'identifier en un clic celles émises depuis la date de bascule, pour les corriger et les réémettre avec la TVA ajoutée sans reprendre son fichier de facturation à la main.
Comment anticiper plutôt que subir
● Suivre son chiffre d'affaires cumulé mois par mois, et non pas seulement au moment de la déclaration Urssaf trimestrielle ou mensuelle : le seuil se raisonne sur l'année civile en cours, en cumulé.
● Se fixer une alerte personnelle dès que le cumul atteint environ 80 % du seuil majoré, pour avoir le temps d'ajuster ses devis et prévenir ses clients avant, et non après, le dépassement.
● Si la clientèle est majoritairement professionnelle et que d'importants achats sont prévus (matériel, véhicule), étudier l'option volontaire pour la TVA avant même d'atteindre les seuils : elle permet de récupérer la TVA sur les achats, sans effet négatif si les clients sont eux-mêmes assujettis.
● Préparer à l'avance ses modèles de devis et de factures avec les mentions TVA obligatoires (numéro de TVA intracommunautaire, taux applicable, montants HT/TVA/TTC), plutôt que de les découvrir dans l'urgence le jour du dépassement.
Avec Moze Connect : chacun de ces réflexes est pris en charge nativement : suivi automatique du cumul (sans tableur à tenir soi-même), alerte dès 80 % du seuil majoré, tips et astuces intégrés pour juger si l'option volontaire est pertinente selon son activité, et modèles de devis et factures avec mentions TVA prêts à activer en un clic le jour venu.
Ce qu'il faut mettre en place une fois assujetti
● Demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
● Choisir un régime de TVA (réel simplifié avec deux acomptes et une déclaration annuelle, ou réel normal avec déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le montant de TVA due).
● Informer ses clients en amont autant que possible, en particulier les particuliers, pour qui l'impact tarifaire est direct.
● Tenir un livre des recettes et un livre des achats mentionnant la TVA collectée et déductible, en plus de la comptabilité déjà tenue en micro-entreprise.
Avec Moze Connect : le livre de dépenses recense automatiquement les achats professionnels liés à la micro-entreprise et la TVA associée, pour ne rien oublier au moment de récupérer la TVA déductible ; le livre de comptes et la préparation des données Urssaf pour le régime choisi sont gérés dans le même abonnement, sans outil supplémentaire à ajouter.
Ce qu'il faut retenir
Depuis 2025, dépasser un seuil de TVA en micro-entreprise ne laisse plus de délai de réaction : la bascule est immédiate au dépassement du seuil majoré, et sans tolérance pluriannuelle pour un dépassement du seuil de base. La meilleure protection reste un suivi mensuel de son chiffre d'affaires cumulé, avec une marge d'anticipation dès 80 % du seuil, plutôt qu'une découverte a posteriori au moment de la déclaration.
Avec Moze Connect : l'ensemble de ces réflexes — avant, pendant et après le passage à la TVA — est intégré à l'abonnement facturation à 9,90 € HT/mois, sans surcoût lié à la mise en conformité facturation électronique, déjà incluse. Moze Connect accompagne la micro-entreprise à toutes ses étapes, avec ou sans TVA. La possibilité, en option, de valider via un expert comptable ses déclarations de TVA (option à 20€ HT/mois)