Un client vous confie la refonte complète de son site : direction artistique, textes et développement. Vous savez faire les deux premiers, pas le troisième. Vous appelez ce développeur croisé sur un projet l'an dernier, il est disponible, l'accord se conclut en dix minutes. Vous restez l'interlocuteur unique du client, votre confrère travaille de son côté, il vous facture, vous facturez le client.
Ce que vous venez de faire porte un nom : la sous-traitance. Le montage le plus utilisé entre indépendants, parfaitement légal, avec une loi rien qu'à lui depuis cinquante ans. C'est aussi celui qui produit le plus de mauvaises surprises, parce qu'on l'improvise presque toujours.
Ce texte est le deuxième épisode d'une série de six, publiée chaque mercredi. Le premier épisode a posé le principe général : chacun facture ce qu'il a réellement fait, et le réflexe « je facture tout et je te reverse ta part » est le plus risqué qui soit. Nous entrons aujourd'hui dans le premier montage qui respecte ce principe.
Sous-traiter, c'est faire exécuter sous sa responsabilité
La loi du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à une autre personne, l'exécution de tout ou partie du contrat conclu avec son client. Contrairement à une idée tenace, son champ ne se limite pas au bâtiment : elle vaut aussi pour les services, l'informatique, l'industrie ou le transport. Un rédacteur qui confie une traduction, une consultante une analyse de données, un photographe un montage vidéo : tous font de la sous-traitance au sens de ce texte.
La structure est simple, et c'est elle qui explique tout le reste. Il y a deux contrats distincts : le premier vous lie à votre client, à qui vous avez promis un résultat ; le second vous lie à votre sous-traitant, et cette fois c'est vous le donneur d'ordre. Ces deux contrats ne se rencontrent jamais, votre sous-traitant n'ayant aucun lien contractuel avec votre client final. La conséquence tient en une phrase : devant votre client, c'est vous qui répondez du travail de votre confrère. S'il livre en retard, mal, ou pas du tout, votre client se retourne contre vous.
Côté facturation, chacun émet la sienne : deux prestations réelles, deux liens contractuels, deux factures. On est très loin du montage à facture unique décrit dans l'épisode précédent, et c'est ce qui rend celui-ci licite.
Le contrat écrit n'est pas une formalité de juriste
La loi de 1975 n'impose pas formellement un écrit. S'en passer revient à se priver de toute preuve le jour où quelque chose déraille. Deux pages suffisent : le périmètre exact de ce qui est confié, formulé en livrables ; les délais, articulés avec ceux que vous avez promis, puisque votre sous-traitant doit livrer avant vous et non en même temps ; le prix et les échéances, en précisant si votre règlement dépend ou non de celui du client ; la confidentialité, car votre confrère va accéder aux fichiers et parfois aux comptes de votre client.
Le point le plus souvent oublié est la propriété intellectuelle. L'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle impose que toute cession de droits mentionne leur nature, le domaine d'exploitation, l'étendue géographique, la durée et la rémunération. Si vous cédez à votre client des droits sur un travail réalisé par votre sous-traitant sans les avoir acquis en amont, vous cédez ce que vous ne détenez pas. Ajoutez enfin une non-sollicitation bornée dans le temps.
L'accord de votre client n'est pas optionnel
L'article 3 de la loi de 1975 impose à l'entrepreneur principal de faire accepter chaque sous-traitant par le maître d'ouvrage et de faire agréer les conditions de paiement, à la conclusion du contrat et pendant toute sa durée. Le manquement expose à une amende de 7 500 euros, quintuplée pour une personne morale. Cette mécanique est appliquée avec rigueur dans les marchés de travaux et les marchés publics ; en prestation de services, elle se joue surtout au niveau du contrat et des conditions générales.
Raison de plus pour relire vos contrats : beaucoup, surtout avec des grands comptes, interdisent la sous-traitance ou la subordonnent à un accord écrit préalable. Votre client vous a choisi vous — les juristes appellent cela l'intuitu personae, sujet assez vaste pour occuper l'épisode 5 de cette série. Le geste juste est très simple : prévenir. Un courriel indiquant qui intervient, sur quelle partie, et que vous restez seul responsable du résultat suffit presque toujours.
L'obligation de vigilance : le réflexe à 5 000 euros
Voici l'obligation que presque aucun indépendant ne connaît, et qui peut coûter le plus cher. Dès qu'un contrat de prestation ou de sous-traitance atteint 5 000 euros hors taxes — le seuil s'apprécie sur le contrat et non sur le versement, donc deux échéances de 3 000 euros y suffisent — le donneur d'ordre est soumis à une obligation de vigilance. Vous devez obtenir de votre sous-traitant une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf, de moins de six mois, dont vous vérifiez l'authenticité en ligne, ainsi qu'un justificatif d'immatriculation. Et recommencer tous les six mois pendant toute la durée du contrat.
La raison de cette exigence porte un nom : la solidarité financière. Si l'Urssaf constate un travail dissimulé chez votre sous-traitant et que vous n'avez pas collecté l'attestation, elle peut vous réclamer, à sa place, les cotisations, impôts et taxes qu'il devait, avec une majoration de 25 % portée à 40 % dans certains cas. Vous pouvez donc payer les cotisations d'un confrère dont vous ignoriez tout. Vu de l'autre côté, la démarche est indolore : cette attestation se demande en quelques clics depuis l'espace en ligne Urssaf. Un confrère qui vous la réclame ne vous soupçonne de rien, il vous traite comme un professionnel.
TVA, seuils et la question qui fâche en micro-entreprise
Commençons par la TVA, qui se règle en amont ou pas du tout. Si votre sous-traitant relève de la franchise en base, il vous facture sans TVA, avec la mention de l'article 293 B du Code général des impôts. S'il est assujetti, il l'ajoute — et si vous êtes vous-même en franchise, cette TVA est une charge sèche que vous ne récupérerez jamais. Mieux vaut le savoir avant de fixer votre prix au client, pas après.
Le bâtiment obéit à une règle particulière : pour les travaux de construction ou de rénovation réalisés en sous-traitance pour un donneur d'ordre assujetti, l'autoliquidation est obligatoire. Le sous-traitant assujetti facture hors taxes avec la mention « Autoliquidation », et c'est le donneur d'ordre qui déclare la taxe. Attention au contresens fréquent : ce chiffre d'affaires se déclare comme n'importe quel autre à l'Urssaf et compte dans vos plafonds.
Ce qui nous amène au point le plus important de cet article. Le régime micro fonctionne par abattement forfaitaire, pas par charges réelles : la somme que vous versez à votre sous-traitant n'est déductible de rien. Vous encaissez la totalité de la mission, vous déclarez la totalité, vous cotisez sur la totalité — et vous consommez vos seuils sur un chiffre d'affaires qui n'est jamais resté chez vous. Pour 2026-2028, les plafonds du régime micro s'élèvent à 83 600 euros pour les services et 203 100 euros pour la vente ; la franchise en base de TVA s'arrête à 37 500 et 85 000 euros, avec des seuils majorés à 41 250 et 93 500 euros. Nous avions détaillé le piège du dépassement de seuil de TVA : la sous-traitance en est l'un des déclencheurs les plus sournois, parce qu'on ne l'associe pas spontanément à une hausse de son propre chiffre d'affaires.
Mesurez la différence avec l'épisode précédent : le montage « je facture tout et je reverse » est risqué parce qu'il est irrégulier, tandis que la sous-traitance est parfaitement régulière et reste pourtant pénalisante pour un donneur d'ordre en micro-entreprise. La légalité d'un montage ne le rend pas indolore — d'où l'intérêt de connaître les autres.
Responsabilité et assurance : vérifiez avant, pas après
Puisque vous répondez du travail de votre sous-traitant devant votre client, c'est votre responsabilité civile professionnelle qui sera sollicitée en cas de problème. Or beaucoup de contrats d'assurance excluent, ou limitent fortement, les prestations sous-traitées : ouvrez vos conditions générales et cherchez le mot « sous-traitance ». Demandez dans le même mouvement à votre confrère son attestation de RC professionnelle, et sa garantie décennale s'il y a lieu.
La loi de 1975 organise en contrepartie deux protections pour le sous-traitant : l'action directe, qui lui permet de réclamer son dû au maître d'ouvrage un mois après une mise en demeure restée sans effet, à condition d'avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées ; et, dans les marchés de travaux privés, la caution bancaire ou la délégation de paiement que l'entrepreneur principal doit lui fournir, à peine de nullité du contrat.
Ce que Moze Connect change concrètement 🔧
Tout le montage reposant sur deux factures irréprochables, l'essentiel se joue sur la rigueur de la facturation. Moze Connect permet d'émettre des factures conformes, y compris les quatre nouvelles mentions obligatoires et le format Factur-X attendu par la réforme. La gestion comptable prend le relais : le livre des recettes est alimenté automatiquement par vos factures, vos dépenses — dont celle de votre sous-traitant — nourrissent le calcul en parallèle, et vos déclarations Urssaf et TVA s'obtiennent en un clic. Surtout, les alertes de seuils vous préviennent avant que le franchissement soit consommé : c'est dans une année où vous sous-traitez beaucoup qu'elles ont le plus de valeur.
Reste l'autre chemin. Quand plusieurs indépendants interviennent pour un même client et que rien n'oblige l'un d'eux à porter seul la totalité, la facturation collaborative de Moze Connect propose un schéma différent. L'un des professionnels endosse le rôle de chef de file : il émet le devis commun, qui liste chaque coéquipier et la part qui lui revient, ainsi que le bordereau de facturation adressé au client. Le client accepte l'ensemble, ce qui crée un lien contractuel direct entre lui et chacun des intervenants. Chaque coéquipier émet ensuite sa propre facture, générée de façon entièrement automatique par la plateforme : il n'a rien à saisir, il la retrouve prête. Le rapprochement avec le bordereau payé est lui aussi automatique, via un prestataire de paiement sécurisé, de sorte que chacun est réglé au même moment.
Reprenez la liste des difficultés de cet article : aucune ne s'applique ici. Personne ne porte le chiffre d'affaires d'un autre, donc aucun seuil n'est consommé par accident et aucune TVA ne se met en cascade ; chacun cotise sur ce qu'il a réellement facturé ; et l'automatisation supprime l'oubli de facturation. Plus d'informations sur moze.fr.
Ce qu'il faut retenir, et la suite de la série
La sous-traitance n'est pas à éviter : elle reste le bon cadre chaque fois que vous portez seul la relation commerciale et que votre client ne veut connaître qu'un interlocuteur. Elle a simplement un coût, et mieux vaut le choisir que le subir. Elle tient en cinq réflexes : un écrit, même court ; l'accord du client, demandé plutôt que supposé ; l'attestation de vigilance dès 5 000 euros hors taxes, renouvelée tous les six mois ; la TVA vérifiée avant de fixer votre prix ; et une surveillance de vos seuils qui tienne compte du fait que le chiffre d'affaires sous-traité reste le vôtre aux yeux de l'administration.
Mercredi prochain, le 16 septembre, nous abordons le cas où plusieurs indépendants répondent ensemble à une même demande, à égalité : la co-traitance, le groupement momentané d'entreprises et les collectifs. Un montage où chacun facture directement le client final — et où la responsabilité se répartit tout autrement.