Un devis commun à plusieurs artisans est un document unique, établi par un chef de file, qui décrit une même prestation réalisée par plusieurs professionnels indépendants, indique le périmètre et le montant de chacun, et que le client accepte en une seule signature, ce qui crée un lien contractuel direct entre lui et chaque artisan. C'est le point de départ d'un chantier à plusieurs : si le devis est flou, la facturation, les assurances et les relations avec le client le seront aussi.
Voici comment le rédiger, quelles mentions y écrire, à quoi ressemble un modèle ligne par ligne, et comment choisir entre un devis commun et des devis séparés. Pour le cadre juridique général, l'article pilier sur les six façons de travailler à plusieurs fait le tour du sujet ; ici, on reste sur ce que vous écrivez et signez.
Devis commun, un seul devis ou plusieurs devis : comment choisir ? 🧭
Choisissez le devis commun si le client veut un seul interlocuteur et un seul prix lisible, et si chaque artisan peut être identifié sur sa part du chantier. Choisissez des devis séparés si les interventions sont indépendantes dans le temps et dans le résultat attendu, et que le client est prêt à gérer chaque artisan lui-même.
Les critères tiennent en quelques conditions. Si la mission est indivisible, par exemple une salle de bain où la plomberie, l'électricité et le placo s'enchaînent, et que le client veut un seul interlocuteur, alors le devis commun est le bon outil. Si les interventions sont espacées de plusieurs mois et sans lien entre elles, alors un devis par artisan suffit. Si l'un des artisans ne veut pas être lié contractuellement au client, alors il s'agit plutôt de sous-traitance, qui obéit à d'autres règles : la convention de co-traitance : modèle et clauses vous aide à trancher entre les deux.
Un devis commun n'est pas un devis où un seul artisan vend le travail des autres. Dans le montage décrit ici, chaque coéquipier apparaît nommément avec sa part, le client accepte l'ensemble, et chacun répond de ce qu'il réalise. C'est ce qui évite la refacturation entre artisans, avec son chiffre d'affaires gonflé en micro-entreprise et sa TVA en cascade.
Quelles mentions obligatoires sur un devis d'artisan ?
Le devis d'un artisan doit comporter des mentions légales de base, que l'on soit seul ou à plusieurs : elles viennent du Code de la consommation (notamment l'article L. 111-1 sur l'information précontractuelle) et, pour le bâtiment, de l'arrêté du 24 janvier 2017 sur les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien. Dans un devis commun, ces mentions valent pour chaque artisan, pas seulement pour le chef de file.
On retrouve au minimum : la date du devis et sa durée de validité, l'identité complète du professionnel (nom ou dénomination, adresse, SIREN ou SIRET, forme juridique), les coordonnées du client et l'adresse du chantier, la description précise de chaque prestation avec quantités et prix unitaires, le taux de TVA applicable ou la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » pour un artisan en franchise en base, le prix total, les conditions de paiement et l'éventuel acompte, la date de début et le délai d'exécution. Si le devis est signé à domicile à la suite d'une sollicitation, le délai de rétractation de 14 jours (article L. 221-18 du Code de la consommation) doit être mentionné.
Pour les métiers soumis à la garantie décennale, la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat impose aussi d'indiquer sur le devis l'assureur, ses coordonnées et la couverture géographique du contrat. Dans un devis commun, chaque artisan concerné renseigne son propre assureur : c'est un point que l'on oublie souvent, alors que le client pourra le demander à chacun.
Quelles mentions ajouter pour un devis en co-traitance ?
Un devis commun ajoute cinq mentions à celles d'un devis classique : l'identité du chef de file, la liste des coéquipiers, le périmètre et le montant de chacun, le statut de TVA de chacun, et la règle de facturation. Ce sont elles qui rendent le document lisible pour le client et défendable pour vous.
Voici des formulations réutilisables. Pour la désignation : « Le présent devis est établi conjointement par les entreprises ci-dessous, représentées par [nom du chef de file], chef de file chargé de la coordination et de l'interlocution avec le client. » Pour la part de chacun : « Chaque entreprise réalise et garantit la part de prestation qui lui est attribuée au présent devis. » Pour la facturation : « Chaque entreprise facture directement au client la part qui lui revient, conformément à la répartition ci-dessous. »
Ajoutez le statut de TVA de chacun, car les situations diffèrent d'un artisan à l'autre : l'un peut être en franchise en base, l'autre assujetti. Le devis doit alors afficher, par artisan, soit un taux de TVA, soit la mention de franchise. Enfin, indiquez qui reçoit les paiements et selon quelle règle, afin que le client sache à qui il règle quoi.
Modèle de devis commun : le contenu ligne par ligne
Un bon modèle de devis commun tient sur deux pages et se lit de haut en bas comme un chantier : qui, pour qui, quoi, combien, à quelles conditions, et la signature. Voici le contenu de chaque bloc ; la version téléchargeable est en préparation.
En-tête : le titre « Devis commun », le numéro, la date d'émission, la durée de validité de l'offre. Bloc client : nom, adresse de facturation, adresse du chantier. Bloc chef de file : identité complète de l'entreprise qui coordonne, avec son assureur si elle exerce un métier du bâtiment. Bloc coéquipiers : une ligne par artisan avec dénomination, SIRET, assureur et statut de TVA.
Détail des prestations : un lot par artisan, avec pour chaque lot la désignation précise des travaux, les quantités, les prix unitaires hors taxes, le sous-total du lot, la TVA applicable à cet artisan et le total toutes taxes comprises du lot. Récapitulatif : le montant de chaque artisan, puis le total général du devis. Planning : date de début, enchaînement des interventions et délai global.
Conditions : acompte éventuel, échéancier, règle de facturation (chacun sa part), délai de rétractation si applicable, mention du médiateur de la consommation. Signature : « Bon pour accord, devis reçu avant l'exécution des travaux », date, nom et signature du client, avec le chef de file qui signe pour l'ensemble des coéquipiers selon les pouvoirs donnés dans la convention entre vous.
Comment l'appliquer sur un vrai chantier ? Trois cas types
Les trois situations ci-dessous sont des cas types, donnés à titre d'illustration, pour voir comment le même modèle s'adapte à des métiers différents.
Une salle de bain : plombier, électricien, plaquiste
La plombière est chef de file. Elle établit un devis commun en trois lots : démolition et plomberie pour elle, mise aux normes électriques pour l'électricien, cloisons et doublages pour le plaquiste. Chacun indique son assureur décennale. Le client signe une fois, et chacun a un lien direct avec lui. Pas de sous-traitance, donc pas de déclaration de sous-traitant à faire ni de caution à fournir.
L'entretien d'une maison : nettoyage, jardinage, petit bricolage
Une entreprise de nettoyage reçoit une demande pour une maison secondaire : ménage de remise en état, taille de haie, réparation d'un volet. Elle propose un devis commun avec un jardinier et un bricoleur. Chaque prestataire apparaît avec sa part, son SIRET et son statut de TVA. Comme chacun facture sa propre prestation, l'entreprise de nettoyage n'a pas à porter dans son chiffre d'affaires le travail du jardinier.
Un appartement à rafraîchir : peintre et menuisier
Un peintre et un menuisier sont appelés pour le même appartement. Le menuisier pose les placards avant que le peintre ne passe : l'ordre compte. Le devis commun fixe le planning et la règle d'acompte pour chacun. Si le menuisier prend du retard, la mention du délai global permet au client de savoir qui contacter, et le chef de file de réorganiser le calendrier.
Et après le devis : qui facture, et comment ?
Après la signature, chaque artisan établit sa propre facture pour sa part, avec ses propres mentions, comme détaillé dans le modèle de facture de co-traitance. Personne ne refacture le travail d'un autre : chacun cotise sur son propre chiffre d'affaires et applique sa propre TVA.
C'est exactement le schéma que la facturation collaborative de Moze Connect met en œuvre : le chef de file émet le devis commun et le bordereau de facturation, le devis liste chaque coéquipier et sa part, le client accepte l'ensemble. Les factures des coéquipiers sont ensuite générées automatiquement : ils n'ont rien à saisir. Chacun perçoit son règlement simultanément, grâce au rapprochement automatique des paiements via un prestataire de paiement sécurisé entre le bordereau payé par le client et les factures de chacun. Pour voir comment cela se passe concrètement, découvrez la facturation collaborative de Moze Connect.
Questions fréquentes
Peut-on faire un seul devis pour plusieurs artisans ?
Oui. Un devis commun peut regrouper plusieurs artisans à condition de nommer chacun, de préciser sa part et de recueillir l'acceptation du client sur l'ensemble. Chaque artisan reste tenu des mentions légales qui le concernent, notamment son identité, sa TVA et son assurance, et le client dispose d'un lien contractuel direct avec chacun.
Qui signe un devis commun, et qui est responsable ?
Le client signe le devis pour l'ensemble du chantier. Le chef de file coordonne et sert d'interlocuteur, mais chaque artisan répond de la part qu'il réalise, sauf stipulation contraire dans la convention de co-traitance. Une solidarité entre artisans doit donc être écrite, pas supposée.
Un devis commun est-il obligatoire en co-traitance ?
Non, aucun texte n'impose la forme du devis commun : c'est la liberté contractuelle qui s'applique (article 1103 du Code civil). Le devis commun est toutefois la façon la plus claire de formaliser l'accord du client et de répartir les parts : à défaut, chaque artisan doit remettre son propre devis.
Faut-il un devis séparé pour chaque artisan en plus du devis commun ?
Non. Le devis commun remplace les devis individuels, à condition de contenir pour chaque artisan toutes les mentions obligatoires de son métier. Si l'un de vos confrères préfère un devis séparé, rien ne l'interdit, mais le client aura alors deux documents à comparer au lieu d'un.
Peut-on mélanger un artisan en franchise de TVA et un autre assujetti ?
Oui. Chaque artisan applique son propre régime : le devis indique, pour la part de chacun, soit un taux de TVA, soit la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le total général additionne donc des montants hors taxes et TTC différents selon les lots, ce que le récapitulatif doit rendre lisible.