Une remise en état complète après un déménagement : les sols à décaper, les vitres à faire, deux murs à reprendre, une cave à débarrasser. Le client veut une date de fin et un seul interlocuteur. Une seule personne ne couvre pas les quatre prestations. Trois peuvent les couvrir ensemble — et la question qui tombe aussitôt est toujours la même : qui envoie la facture ?
La co-traitance est le montage dans lequel plusieurs indépendants répondent ensemble à une même mission pour un même client, chacun conservant un lien contractuel direct avec ce client et facturant lui-même la part qu'il a réalisée. C'est la différence de fond avec la sous-traitance : personne n'est le client de personne, et personne ne refacture le travail d'un autre.
Troisième épisode de notre série « Facturer à plusieurs quand on est indépendant ». Le premier posait ce que la loi permet et ce qu'elle interdit ; le deuxième détaillait la sous-traitance, le cadre le plus courant, celui où un seul porte le contrat. Celui-ci prend le montage inverse, et de loin le plus rassurant pour une petite structure : celui où vous ne portez que votre part.
Qu'est-ce que la co-traitance entre indépendants ?
En co-traitance, chaque intervenant signe avec le client et lui facture directement sa part. En sous-traitance, un seul signe avec le client, et les autres facturent à ce dernier, pas au client final. La conséquence est comptable autant que juridique : en co-traitance, le chiffre d'affaires de chacun correspond exactement à ce qu'il a réalisé.
Reprenons la remise en état. Le client reçoit un devis unique qui nomme les trois prestataires et détaille la part de chacun : nettoyage, vitrerie, reprise de peinture. Il accepte l'ensemble. À la fin du chantier, il reçoit trois factures, chacune émise par celui qui a fait le travail correspondant. Personne n'a encaissé l'argent d'un autre.
Le mot « co-traitance » n'apparaît pas tel quel dans les textes : le Code de la commande publique parle de « groupements d'opérateurs économiques », aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27. Dans le langage courant du bâtiment et des appels d'offres, co-traitance et groupement momentané d'entreprises — abrégé en GME — désignent la même chose. Et c'est son caractère temporaire qui rend ce montage accessible : un GME ne s'immatricule pas, n'a pas de SIRET, ne dépose pas de comptes. Il n'existe que par le contrat qui le crée et par le devis signé par le client.
Groupement conjoint ou groupement solidaire : quelle est la différence ?
L'article R. 2142-20 du Code de la commande publique tranche en deux lignes. Le groupement est conjoint lorsque chacun de ses membres s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Il est solidaire lorsque chacun de ses membres est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans le premier cas, vous ne répondez que de votre part ; dans le second, si l'un des vôtres disparaît en cours de chantier, les autres doivent finir à leurs frais.
La règle de décision se pose donc ainsi. Si vous êtes indépendant seul, sans trésorerie pour absorber la défaillance d'un confrère, alors le groupement conjoint est le seul format raisonnable. Si le client exige une garantie globale sur le résultat, que le montant est important et que vous travaillez depuis des années avec les autres intervenants, alors le groupement solidaire devient envisageable — mais il engage votre activité sur le travail des autres. Entre indépendants et micro-entrepreneurs, le groupement conjoint reste la forme normale : la solidarité est une demande d'acheteur, pas un choix spontané de prestataire.
Le mandataire : celui qui parle, pas celui qui encaisse tout
Dans les deux formes de groupement, l'un des membres est désigné mandataire. L'article R. 2142-24 du Code de la commande publique définit son rôle : il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est le point de contact et le coordinateur du planning. Il n'est ni le patron des autres, ni celui qui facture à leur place.
Un point mérite d'être lu avant de signer : le même article prévoit que, si le marché le stipule, le mandataire d'un groupement conjoint devient solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles envers l'acheteur. On peut donc être dans un groupement conjoint — donc engagé sur sa seule part — et se retrouver, en tant que mandataire, à répondre de tout. Cette clause se trouve dans les documents particuliers du marché. Accepter ce rôle sans les avoir lus est la principale mauvaise surprise du montage.
Qui facture le client dans un groupement ?
Chacun facture sa part, à son nom, directement au client. Le mandataire coordonne, transmet, relance si nécessaire — il ne refacture pas. Dans un groupement conjoint, le client reçoit autant de factures que de cotraitants, chacune limitée au périmètre décrit dans le devis ou l'acte d'engagement qu'il a signé.
Ce qui ressemble à un détail administratif est en réalité le cœur du sujet pour une petite structure. Prenons une rénovation à 45 000 euros portée par trois artisans — un électricien, un plaquiste et un plombier, chacun sur un tiers environ. Si un seul facture l'ensemble et reverse ensuite aux deux autres, son chiffre d'affaires déclaré grimpe de 45 000 euros pour un travail qui en représente un tiers. Il s'approche des seuils de la franchise en base de TVA et du régime micro pour un chiffre qui n'est pas le sien, il cotise sur une somme qu'il ne garde pas, et il devra un jour prouver la nature réelle de ces reversements.
En groupement conjoint, aucun de ces problèmes ne se pose : chacun déclare ce qu'il a fait, cotise sur ce qu'il a encaissé, et suit ses propres seuils sans être pollué par l'activité des autres. La TVA, quand elle s'applique, ne se superpose pas d'un maillon à l'autre, puisqu'il n'y a pas de maillons.
Et si le client est un particulier ou une entreprise privée ?
Aucun texte n'organise la co-traitance en marché privé. Le Code de la commande publique ne s'applique qu'aux acheteurs publics. Face à un particulier ou à une société, c'est la liberté contractuelle qui joue, et l'article 1103 du Code civil pose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Ce que vous écrivez fait loi entre vous ; ce que vous n'écrivez pas n'existe pas.
D'où l'importance d'une convention de groupement, même courte, signée avant le démarrage. Elle doit dire au minimum : qui fait quoi et pour quel montant ; qui est mandataire et jusqu'où va son mandat ; comment le client est facturé et selon quel calendrier ; qui assure quoi, attestations en annexe ; ce qui se passe si l'un des membres ne peut pas finir ; et à qui appartiennent les livrables. C'est aussi là que l'on précise, noir sur blanc, que les membres ne sont pas solidaires entre eux si telle est la volonté commune.
Dans le bâtiment, un repère existe : la norme NF P03-001, qui sert de cahier des clauses administratives générales aux marchés privés de travaux de bâtiment, prévoit explicitement la cotraitance et le rôle du mandataire commun. Beaucoup de maîtres d'ouvrage privés y renvoient : vérifiez-le avant de rédiger votre propre convention, car elle s'appliquera par-dessus. Enfin, le point que l'on oublie le plus souvent : chacun doit être assuré pour la prestation qu'il réalise, et pour elle seule. Sur un chantier relevant de la garantie décennale, demandez et conservez l'attestation de chaque cotraitant. Un groupement ne mutualise pas les garanties, il juxtapose des responsabilités.
GIE, société en participation, CAE, portage : quand faut-il aller plus loin ?
Le groupement momentané ne dure que le temps d'une mission. Dès qu'un collectif devient permanent — une marque commune, un numéro partagé, des clients récurrents à se répartir — d'autres structures prennent le relais. Elles sont plus lourdes, et c'est le prix de la durée.
Le groupement d'intérêt économique (articles L. 251-1 et suivants du Code de commerce) a la personnalité morale, peut être constitué sans capital, et sert à mutualiser des moyens sans se substituer à l'activité de ses membres. Son point de vigilance est à l'article L. 251-6 : les membres répondent des dettes du groupement sur leur patrimoine propre, et solidairement, sauf convention contraire acceptée par le tiers avec qui l'on contracte. La société en participation (articles 1871 et suivants du Code civil) est à l'inverse invisible : ni immatriculation, ni personnalité morale, chaque associé contractant en son nom propre — mais si son existence est révélée aux tiers, les associés répondent indéfiniment des engagements pris.
La coopérative d'activité et d'emploi et le portage salarial, souvent cités dans la même conversation, ne sont pas des montages entre indépendants : ce sont des changements de statut. La CAE (loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, articles L. 7331-1 et suivants du Code du travail) fait de vous un entrepreneur salarié ; le portage (ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, articles L. 1254-1 et suivants) vous rend salarié d'une société de portage. Dans les deux cas, vous ne facturez plus vous-même. Ce sont des réponses à la question « comment sécuriser mon activité », pas à la question « comment facturer à plusieurs ».
Comment une mission à plusieurs se facture dans Moze Connect 🔧
La facturation collaborative de Moze Connect reprend exactement le schéma de co-traitance décrit plus haut, en retirant la partie que personne n'aime faire : la coordination administrative.
L'un des intervenants est le chef de file. C'est lui qui monte le devis commun. Ce devis liste nommément chaque coéquipier et la part qui lui revient, et le client accepte l'ensemble en une fois. Cette acceptation est ce qui crée, pour chaque coéquipier, un lien contractuel direct avec le client — précisément ce qui distingue la co-traitance de la sous-traitance. Le chef de file émet ensuite le bordereau de facturation qui reprend l'ensemble de la mission.
Vient le moment habituellement laborieux : chaque coéquipier doit émettre sa propre facture, pour sa part, au bon montant, à la bonne date. Dans Moze Connect, cette facturation est générée de manière entièrement automatique et autonome. Les coéquipiers n'ont rien à saisir : ils retrouvent leur facture toute prête, rattachée à la mission. Le règlement du client est ensuite rapproché automatiquement des factures de chacun, via un prestataire de paiement sécurisé, et chacun perçoit sa part au même moment.
L'intérêt n'est pas seulement le confort. Il est juridique, et il tient en cinq points : personne ne refacture le travail d'un autre ; aucun chiffre d'affaires n'est gonflé artificiellement chez un micro-entrepreneur ; il n'y a pas de TVA qui se superpose d'un maillon à l'autre ; on ne s'approche pas du prêt de main-d'œuvre illicite, puisque chacun exécute sa propre prestation pour son propre client ; et chacun cotise sur son seul chiffre d'affaires. L'automatisation ajoute une garantie que la meilleure des conventions ne donne pas : elle supprime l'oubli de facturation et l'erreur de montant, qui sont, dans la vraie vie, la première cause de brouille entre cotraitants.
Pour situer ce montage parmi les autres façons de collaborer, notre article pilier compare les six façons de travailler à plusieurs en freelance et donne la règle de choix en une page.
Les erreurs qui transforment un groupement en risque
La plus fréquente est un devis au nom d'un seul. Si le client ne voit qu'un nom sur le document qu'il signe, il n'y a pas de co-traitance : il y a un titulaire et des intervenants que personne n'a déclarés. La deuxième est l'absence de convention entre vous. Tant que tout se passe bien, elle ne se voit pas ; elle se voit le jour où quelqu'un ne finit pas, où le client conteste une prestation, ou où le retard de l'un pénalise le planning de l'autre.
La troisième est de facturer le travail d'un autre « pour simplifier » — tout le sujet du premier épisode. Selon la façon dont c'est fait, cela peut glisser vers la mise à disposition de personnel à but lucratif, interdite par l'article L. 8241-1 du Code du travail. Restent les deux erreurs de dernière minute : accepter une clause de solidarité sans l'avoir lue, et partir en chantier sans avoir collecté les attestations d'assurance de chacun.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur peut-il faire partie d'un groupement momentané d'entreprises ?
Oui. Le groupement momentané d'entreprises n'impose aucune forme juridique à ses membres : un micro-entrepreneur, une entreprise individuelle et une société peuvent en faire partie ensemble. L'article R. 2142-22 du Code de la commande publique interdit d'ailleurs à l'acheteur public d'exiger une forme juridique déterminée au stade de la candidature. Chaque membre doit simplement être en règle et détenir les qualifications requises pour la part qu'il exécute.
Quelle est la différence entre co-traitance et sous-traitance ?
En co-traitance, chaque intervenant a un contrat direct avec le client final et lui facture sa part. En sous-traitance, un seul prestataire a le contrat avec le client ; il fait appel à d'autres qui lui facturent à lui et n'ont aucun lien avec le client. La co-traitance répartit le chiffre d'affaires à la source, la sous-traitance le fait transiter par le titulaire du marché.
Qui facture le client dans un groupement conjoint ?
Chaque membre facture lui-même le client, pour la seule part de prestation qui lui a été attribuée dans le devis ou l'acte d'engagement. Le mandataire représente le groupement et coordonne les travaux, mais il ne facture pas à la place des autres. Le client reçoit donc autant de factures que de cotraitants, chacune émise par celui qui a réalisé le travail correspondant.
Faut-il créer une société pour travailler à plusieurs sur une mission ?
Non, pas pour une mission ponctuelle. Un groupement momentané d'entreprises n'a pas la personnalité morale, ne s'immatricule pas et n'existe que par la convention signée entre ses membres et le devis accepté par le client. Créer une structure — GIE, société en participation ou société classique — ne se justifie que lorsque la collaboration devient durable et que des moyens communs sont partagés dans le temps.
Le mandataire d'un groupement est-il responsable du travail des autres ?
Pas automatiquement. Dans un groupement conjoint, le mandataire ne répond en principe que de sa propre part. Mais l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique permet au marché de prévoir qu'il devient solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles envers l'acheteur. Cette clause figure dans les documents particuliers du marché : il faut la chercher avant d'accepter le rôle.
À retenir avant le prochain épisode
Répondre à plusieurs à une mission n'est ni un bricolage ni une zone grise. C'est un montage documenté, utilisé quotidiennement sur les marchés publics comme sur les chantiers privés, et parfaitement accessible à des micro-entrepreneurs. Trois conditions suffisent : que le client sache dès le devis qui intervient et sur quoi, que chacun facture uniquement sa part, et qu'une convention écrite règle à l'avance ce qui arrive quand quelque chose ne se passe pas comme prévu.
Jeudi prochain, quatrième épisode : l'apport d'affaires. Transmettre une mission qu'on ne peut pas prendre et être rémunéré pour cela, sans sortir des clous — où s'arrête l'apporteur, où commence l'agent commercial, et pourquoi une commission doit toujours être matérialisée par une vraie facture.