
Une consultante en cybersécurité installée en micro-entreprise ouvre un matin l'espace en ligne de sa plateforme de facturation. Trois factures l'y attendent, qu'elle n'a jamais vues passer dans sa boîte mail : l'abonnement de son éditeur de logiciel, sa facture d'opérateur mobile et la location annuelle de son poste en espace de coworking. L'une d'elles arrive à échéance le lendemain.
Recevoir des factures électroniques, pour un micro-entrepreneur, c'est disposer d'une plateforme agréée qui réceptionne les factures de ses fournisseurs dans un format structuré, puis les vérifier, leur donner si nécessaire une suite officielle (refus motivé ou litige) et les conserver sous leur forme d'origine : une obligation en vigueur depuis le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises établies en France, franchise en base de TVA comprise.
Être joignable dans l'annuaire national est la première marche, et nous l'avons détaillée dans notre checklist de réception en 30 minutes. Cet article s'occupe de la suite : ce que vous faites, concrètement, de chaque facture qui arrive.
Pourquoi un micro-entrepreneur reçoit-il déjà des factures électroniques ?
Parce que ses plus gros fournisseurs émettent déjà. Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures au format électronique, et toutes les entreprises doivent pouvoir les recevoir. Les PME, les TPE et les micro-entreprises n'auront l'obligation d'émettre qu'à partir du 1er septembre 2027.
Ce sont donc les factures des grands fournisseurs qui arrivent les premières par le nouveau circuit : éditeurs de logiciels, opérateurs télécoms, loueurs de véhicules ou de matériel, fournisseurs d'énergie, grandes enseignes de fournitures. Les factures de vos pairs indépendants, elles, continueront le plus souvent d'arriver en PDF jusqu'en septembre 2027.
Où arrivent vos factures électroniques ?
Elles arrivent sur la plateforme agréée que vous avez désignée, ou directement dans votre logiciel de facturation s'il est raccordé à une plateforme agréée. Pas dans votre boîte mail. La fiche de la DGFiP consacrée à la réception, mise à jour en octobre 2026, le résume ainsi : pour réceptionner une facture électronique, il faut avoir choisi au préalable une plateforme agréée, et c'est elle qui fait connaître ce choix à l'administration.
La foire aux questions officielle de la DGFiP précise que ce choix est libre : une entreprise peut désigner une ou plusieurs plateformes, en changer à tout moment, et même utiliser des plateformes différentes pour recevoir et pour émettre. Pour un micro-entrepreneur, la règle de bon sens est simple : si vous n'avez pas de raison précise d'en multiplier, alors gardez une seule adresse de réception, rattachée à l'outil que vous ouvrez déjà tous les jours. Les critères pour choisir cet outil font l'objet de l'épisode 2 de notre série du jeudi, choisir sa plateforme agréée : les questions à poser avant de signer.
Que faire quand une facture électronique arrive ? 🧾
Trois gestes suffisent : vérifier la facture, lui donner une suite (la payer, la contester ou la refuser), puis la ranger dans votre suivi de dépenses. Ce qui change, c'est qu'ils se font dans un espace en ligne et que certaines réponses sont transmises au fournisseur par le circuit officiel.
Vérifier : la facture correspond-elle à une opération réelle ?
Contrôlez ce que vous contrôliez déjà sur un PDF : la prestation ou le produit correspond à une commande, le montant est le bon, votre SIREN et votre dénomination sont exacts, et la facture n'a pas déjà été reçue par un autre canal. Ce dernier point compte pendant la transition : le guide pratique de démarrage publié par l'administration fiscale rappelle qu'une même facture ne doit pas donner lieu à un double paiement.
Donner une suite : payer, contester ou refuser
Dans la grande majorité des cas, il n'y a rien à signaler : vous payez la facture à son échéance. La réforme définit quatre statuts obligatoires du cycle de vie d'une facture (déposée, rejetée, refusée, encaissée), complétés d'une dizaine de statuts facultatifs. Parmi ces quatre statuts obligatoires, un seul relève du destinataire : le refus.
Le refus est une décision lourde. La foire aux questions de la DGFiP le décrit comme définitif et motivé, et la fiche officielle sur la réception précise qu'il se fait directement sur le site de la plateforme. Le guide pratique de l'administration le réserve aux situations qui empêchent le traitement de la facture : facture mal adressée, non-conformité réglementaire que la plateforme n'a pas détectée, non-respect de conditions contractuelles. Il ne doit pas servir pour un simple désaccord commercial.
Pour un désaccord sur un prix ou une quantité, les plateformes proposent des statuts provisoires, comme « en litige » ou « suspendue », qui informent le fournisseur sans clore le dossier. La règle de décision tient en deux phrases. Si la facture ne vous est pas destinée ou ne correspond à aucune commande, alors refusez-la en motivant ce refus. Si elle vous est bien destinée mais que vous contestez un montant, alors signalez le litige et attendez un avoir ou une facture rectificative, en réglant sans attendre la part que vous ne contestez pas.
Ranger : garder la trace de la réception
Une fois payée, la facture rejoint votre suivi de dépenses. Le guide de l'administration invite aussi à conserver les éléments qui établissent la date de réception d'une facture, ainsi que les échanges avec le fournisseur en cas d'incident.
Rejet ou refus : quelle différence pour le destinataire ?
Le rejet est technique, le refus est une décision. Une facture rejetée a été bloquée par une plateforme, celle du fournisseur ou la vôtre, parce que son format ou ses données posent problème : vous ne la voyez parfois même pas. Une facture refusée a bien été reçue, et c'est vous qui avez décidé, motif à l'appui, de ne pas l'accepter.
Dans les deux cas, la facture ne produit plus d'effet et le fournisseur doit en émettre une nouvelle, corrigée. Le jour où vous serez de l'autre côté, celui qui émet, les causes de rejet les plus fréquentes sont détaillées dans notre article sur les 7 erreurs qui font rejeter une facture électronique.
Et les factures qui arrivent encore par e-mail ou sur papier ?
Vous pouvez les accepter. Le guide pratique de démarrage de l'administration fiscale est explicite : une facture reçue par e-mail, en PDF ou sur papier ne doit pas être écartée au seul motif qu'elle n'a pas été transmise par le circuit électronique attendu, dès lors qu'elle correspond à une opération réelle et comporte les mentions requises. Vous n'êtes pas non plus obligé de demander au fournisseur de la renvoyer par la plateforme.
Deux nuances toutefois. D'abord, ce canal de secours ne doit pas devenir une habitude lorsque le flux électronique fonctionne : si un grand fournisseur continue de vous écrire en PDF alors que vous êtes joignable dans l'annuaire, signalez-lui votre adresse de réception. Ensuite, la tolérance annoncée pour la phase de démarrage, qui écarte les sanctions pour les entreprises de bonne foi rencontrant des difficultés, n'est ni un report ni une suspension de l'obligation, comme le précise le même guide.
Combien de temps conserver une facture électronique reçue ?
Six ans au titre du droit fiscal, et dix ans pour les commerçants au titre du droit comptable. Une facture reçue sous forme électronique se conserve sous sa forme originale : le fichier reçu, pas une impression ni une capture d'écran.
L'article L102 B du livre des procédures fiscales fixe le délai de six ans à compter de la date de la facture et impose de conserver dans leur forme originale les factures établies ou reçues sous forme électronique. L'article L123-22 du Code de commerce porte à dix ans la conservation des documents comptables et des pièces justificatives des commerçants. En pratique, vérifiez combien de temps votre plateforme archive vos factures, et ce que vous récupérez si vous changez d'outil.
Ce que les factures reçues changent dans la gestion d'un micro-entrepreneur
Peu de choses sur le plan fiscal, beaucoup sur le plan de l'organisation. Au régime micro, vos cotisations sont calculées sur votre chiffre d'affaires et vos dépenses réelles ne viennent pas en déduction. En franchise en base, la TVA qui figure sur les factures reçues n'est pas récupérable.
Les factures reçues restent pourtant des pièces à tenir. Si vous vendez des marchandises, vous devez tenir un registre récapitulatif de vos achats, appuyé sur vos factures. Et si votre chiffre d'affaires vous fait sortir de la franchise en base, la TVA de vos factures d'achat devient déductible, à condition de détenir des factures en bonne et due forme : le jour de la bascule, mieux vaut que vos dépenses soient déjà en ordre.
C'est là que Moze Connect prend le relais. Le livre des recettes y est alimenté automatiquement par les factures que vous émettez, et le livre des dépenses par le mozeur, qui intègre vos dépenses au calcul de TVA en parallèle de vos recettes. Les alertes de seuils de TVA vous préviennent avant la sortie de la franchise, et vos déclarations Urssaf et de TVA s'obtiennent en un clic. Côté conformité, MozeConnect est raccordé à Super PDP, Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP, et génère vos factures au format Factur-X : le détail figure sur la page facturation électronique de Moze.
Une facture reçue a aussi une place particulière dans le réseau : la commission d'apport d'affaires. Lorsqu'un pair vous transmet un client et que vous facturez ce client, la facture de commission de l'apporteur est générée automatiquement au moment où vous émettez la vôtre, puis réglée lors du rapprochement automatique des paiements via un prestataire de paiement sécurisé. Vous recevez donc une vraie facture, tracée en comptabilité des deux côtés, sans rien saisir. Le cadre juridique de cette rémunération est expliqué dans notre article comment rémunérer et facturer un apporteur d'affaires. Pour l'abonnement et les conditions, plus d'informations sur moze.fr.
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur en franchise de TVA doit-il recevoir des factures électroniques ?
Oui. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France, quelles que soient leur taille et leur forme juridique, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, franchise en base de TVA comprise. Il faut pour cela avoir désigné une plateforme agréée. L'obligation d'émettre des factures électroniques ne s'applique aux micro-entreprises qu'à partir du 1er septembre 2027.
Peut-on avoir plusieurs plateformes pour recevoir ses factures ?
Oui. Selon la foire aux questions officielle de la DGFiP, le choix de la plateforme agréée est libre : une entreprise peut en désigner une ou plusieurs, en changer à tout moment et utiliser des plateformes différentes pour la réception et pour l'émission. Pour un micro-entrepreneur, une seule adresse de réception reste en général plus simple à surveiller.
Comment refuser une facture électronique ?
Directement sur le site de votre plateforme agréée, en indiquant un motif : le refus est motivé et définitif. Il est réservé aux factures qui ne peuvent pas être traitées, par exemple une facture mal adressée ou sans commande correspondante. Pour un désaccord sur un prix ou une quantité, utilisez plutôt un statut provisoire, comme « en litige ».
Peut-on payer une facture reçue en PDF par e-mail depuis le 1er septembre 2026 ?
Oui. Le guide pratique de l'administration fiscale indique qu'une facture reçue par e-mail, en PDF ou sur papier ne doit pas être écartée pour ce seul motif si elle correspond à une opération réelle et comporte les mentions requises. Veillez simplement à ne pas la payer deux fois si elle arrive aussi par votre plateforme.
Combien de temps garder une facture électronique reçue ?
Six ans à compter de sa date au titre du droit fiscal, selon l'article L102 B du livre des procédures fiscales, et dix ans pour les commerçants au titre de l'article L123-22 du Code de commerce. La facture se conserve sous sa forme électronique d'origine, c'est-à-dire le fichier reçu, et non une version imprimée.
Que se passe-t-il si je ne consulte pas ma plateforme de réception ?
Rien ne se signale tout seul : tant que vous ne posez pas de statut, votre fournisseur considère la facture comme reçue, et ses échéances de paiement courent normalement. Le principal risque est donc un retard de paiement involontaire, avec les pénalités prévues. Fixez-vous un rendez-vous hebdomadaire avec votre espace de réception, en même temps que votre messagerie.