← Tous les articles

Compte à rebours 2027, épisode 3 : SIREN du client, catégorie de l'opération… remplir les nouvelles mentions de la facture 🧾

Troisième épisode de « Compte à rebours 2027 », notre série du jeudi qui vous accompagne, étape par étape, jusqu'à l'obligation d'émettre vos factures en électronique.

Les nouvelles mentions obligatoires de la facture sont quatre informations que la réforme de la facturation électronique ajoute aux mentions habituelles : le numéro SIREN du client lorsqu'il s'agit d'une entreprise, l'adresse de livraison des biens si elle diffère de celle du client, la nature des opérations (livraisons de biens, prestations de services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits. Pour une micro-entreprise, elles s'appliquent aux factures émises à partir du 1er septembre 2027.

Après avoir vu comment choisir sa plateforme agréée dans l'épisode précédent, on ouvre votre modèle de facture. Nous avons déjà passé en revue les quatre nouveautés présentées cet été dans un article dédié ; cet épisode en est le mode d'emploi : où trouver chaque information, comment la remplir selon votre métier, et quoi ajuster dès maintenant.

À partir de quand ces mentions sont-elles obligatoires pour une micro-entreprise ?

Au 1er septembre 2027. Les nouvelles mentions s'appliquent aux factures émises à partir de la date de l'obligation d'émission, soit le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et le 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

Vous les voyez déjà sur les factures de vos plus gros fournisseurs. Pour vos propres factures, rien n'interdit de les ajouter dès aujourd'hui : un modèle à jour plusieurs mois avant l'échéance vous laisse le temps de compléter votre fichier clients et de tester le circuit sans pression. Ce calendrier est celui publié par l'administration au moment où nous écrivons ces lignes ; nous le revérifions à chaque épisode.

Le SIREN du client : la mention qui demande le plus de préparation

Le numéro SIREN du client doit figurer sur la facture lorsque ce client est une entreprise. C'est la seule des quatre mentions qui suppose une information que vous ne possédez pas toujours : il faut la collecter, client par client, et s'assurer qu'elle désigne bien la société que vous facturez.

Où trouver le SIREN d'un client ?

Le plus simple est de le demander au moment du devis ou de la commande, en même temps que l'adresse de facturation. Le numéro figure aussi sur les documents que votre client vous a déjà transmis : bon de commande, contrat, extrait d'immatriculation, ou encore les mentions légales de son site. Les annuaires publics d'entreprises permettent ensuite de vérifier qu'il correspond à la bonne raison sociale.

La vraie difficulté apparaît avec les groupes. Hugo, consultant en stratégie, accompagne la filiale logistique d'un groupe de distribution. Le contrat a été signé par la holding, mais c'est la filiale qui a émis le bon de commande et qui règle ses factures. Quel SIREN inscrire ? Celui de la société qui est juridiquement son client, c'est-à-dire celle qui commande et à qui la facture est adressée. Dans le doute, posez la question au service achats : avec la facture électronique, le SIREN sert aussi à acheminer la facture vers la bonne plateforme, et un mauvais numéro fait partie des erreurs qui font rejeter une facture électronique.

Et pour un client particulier ou étranger ?

Un particulier n'a pas de SIREN : la mention concerne les clients entreprises. Un client établi à l'étranger n'a pas non plus de SIREN français, et vos opérations avec lui ne passent pas par le circuit de la facture électronique entre entreprises françaises. Ces deux familles de clients relèvent de l'e-reporting, que nous détaillerons dans le prochain épisode.

Prestation de services, livraison de biens ou les deux : quelle catégorie choisir ?

Chaque facture doit indiquer si elle porte uniquement sur des livraisons de biens, uniquement sur des prestations de services, ou sur les deux. Pour la plupart des métiers du conseil, de la formation et du numérique, la réponse est immédiate : prestation de services.

Votre outil de facturation se charge de la traduire dans le format électronique ; votre rôle est de choisir la bonne catégorie, qui compte notamment pour déterminer le moment où la TVA devient exigible.

Les choses se compliquent pour les métiers qui mélangent les genres. Léonie, designer d'espaces de travail, conçoit l'aménagement des bureaux d'un cabinet de conseil et revend aussi le mobilier qu'elle a sélectionné. Si elle facture la conception et le mobilier ensemble, sa facture porte sur les deux. Si elle préfère émettre deux factures distinctes, chacune porte sa propre catégorie. Même logique pour Baptiste, photographe corporate : la séance photo de l'équipe dirigeante d'un cabinet d'avocats est une prestation de services, mais les tirages encadrés qu'il livre pour la salle de réunion sont des biens.

Quand faut-il indiquer l'adresse de livraison sur la facture ?

Uniquement lorsque vous livrez des biens à une adresse différente de celle de votre client. Un consultant, un formateur ou un développeur qui ne vend que des prestations n'est en principe pas concerné par cette mention.

Elle prend tout son sens pour Léonie et Baptiste. Le cabinet de conseil de Léonie a son siège à Paris, où sont adressées les factures, mais le mobilier est livré dans ses nouveaux bureaux lyonnais : les deux adresses doivent apparaître. Les tirages de Baptiste partent vers l'agence marseillaise du cabinet d'avocats, alors que la facture est adressée au siège : même réflexe.

L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits

Cette mention ne concerne que les prestataires qui ont choisi de payer la TVA au moment de la facturation plutôt qu'à l'encaissement. Un micro-entrepreneur en franchise en base, qui ne facture pas de TVA, n'est en principe pas concerné.

Samir, développeur senior, a dépassé les seuils de la franchise l'an dernier et facture désormais la TVA à ses clients. S'il n'a fait aucune démarche particulière, ses prestations restent soumises à la règle de l'encaissement et il n'a rien à ajouter. S'il a opté pour le paiement d'après les débits, chaque facture devra porter la mention « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits ». En cas de doute sur votre situation, votre espace professionnel des impôts ou votre expert-comptable vous le confirmera.

À l'inverse, si vous êtes toujours en franchise, la mention que vous devez continuer à porter est celle que vous connaissez déjà : « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ».

Mettre à jour son modèle de facture : la méthode en quatre temps ✍️

La mise à jour tient en une matinée si l'on procède dans le bon ordre : d'abord les données clients, ensuite le modèle, enfin une relecture des mentions anciennes. Mieux vaut le faire maintenant, tant que l'échéance laisse le temps de corriger.

Commencez par votre fichier clients. Ajoutez un champ SIREN à chaque fiche, puis complétez-le pour tous vos clients professionnels actifs, en commençant par ceux qui vous commandent le plus souvent.

Fixez ensuite une catégorie par défaut pour chacune de vos prestations types : pour Hugo, tout est prestation de services ; pour Léonie, une ligne de mobilier fait basculer la facture dans les deux catégories.

Prévoyez ensuite un champ d'adresse de livraison, à n'utiliser que si vous livrez des biens ailleurs que chez votre client, et vérifiez votre situation sur l'option pour les débits si vous facturez la TVA.

Profitez-en enfin pour relire les mentions déjà obligatoires, souvent oubliées : numérotation chronologique et continue, date d'échéance, taux des pénalités de retard et, pour vos clients professionnels, l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Et quand on facture à plusieurs ?

Les nouvelles mentions s'appliquent à chaque facture, y compris lorsque plusieurs indépendants interviennent sur la même mission. Chacun doit donc disposer du SIREN du client et choisir la bonne catégorie pour sa propre facture.

C'est la logique de Moze Connect pour les missions à plusieurs : le chef de file émet le devis commun et le bordereau, chaque coéquipier a un lien contractuel direct avec le client et sa propre facture, générée automatiquement, et chacun est payé en même temps. Côté conformité, MozeConnect est raccordé à Super PDP, Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP. Les factures alimentent votre livre des recettes, des alertes vous préviennent à l'approche des seuils de TVA et vos déclarations Urssaf sont préparées à partir de ces données. Le détail est dans notre guide de la facturation électronique pour les indépendants, et les formules sur moze.fr. Nous consacrerons un épisode entier à la facture électronique à plusieurs.

Questions fréquentes

Le SIREN du client est-il obligatoire sur une facture d'auto-entrepreneur ?

Oui, lorsque le client est une entreprise, à partir du 1er septembre 2027 pour une micro-entreprise. Le numéro SIREN du client fait partie des quatre mentions ajoutées par la réforme de la facturation électronique, applicables aux factures émises à compter de la date de l'obligation d'émission. Rien n'empêche de l'inscrire dès maintenant, ce qui permet de compléter son fichier clients sans attendre l'échéance.

Faut-il indiquer un SIREN pour un client particulier ?

Non. Un particulier n'a pas de numéro SIREN, et la mention ne concerne que les clients entreprises. La facture remise à un particulier conserve ses mentions habituelles. En revanche, à partir du 1er septembre 2027, certaines données relatives aux opérations réalisées avec des particuliers devront être transmises à l'administration par la plateforme agréée, au titre de l'e-reporting.

Quelle catégorie d'opération indiquer pour du conseil ou de la formation ?

Une mission de conseil, une formation, un développement informatique ou une séance de coaching relèvent de la prestation de services. La catégorie « livraison de biens » vise la vente de marchandises, et la catégorie combinée s'applique lorsqu'une même facture porte à la fois sur des biens et des services, par exemple une conception d'aménagement accompagnée de la revente de mobilier.

Un micro-entrepreneur en franchise de TVA doit-il indiquer l'option sur les débits ?

En principe non. Cette mention ne concerne que les entreprises qui facturent la TVA et ont opté pour son paiement d'après les débits, c'est-à-dire à la facturation plutôt qu'à l'encaissement. Un micro-entrepreneur en franchise en base ne facture pas de TVA : il continue d'indiquer « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ».

Peut-on ajouter les nouvelles mentions avant le 1er septembre 2027 ?

Oui. Les mentions deviennent obligatoires pour une micro-entreprise au 1er septembre 2027, mais rien n'interdit de les faire figurer plus tôt sur ses factures. C'est même une bonne façon de compléter progressivement son fichier clients, de répondre aux grands comptes qui les attendent déjà et de tester son modèle de facture bien avant l'échéance.

Dans le prochain épisode de « Compte à rebours 2027 », nous expliquerons simplement l'e-reporting, pour vos clients particuliers et vos clients étrangers.