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Sous-traitance, co-traitance, apport d’affaires, remplacement : six épisodes pour savoir qui facture quoi quand on travaille à plusieurs, et rester dans les règles.
6 épisodes · 62 min de lecture
Premier épisode d'une série de six. Vous acceptez une mission trop grosse pour vous seul, vous appelez un confrère, et vient le moment de la facture. Le réflexe « je facture tout et je te reverse ta part » est le plus courant — et le plus risqué. Voici pourquoi, et ce que la loi autorise vraiment.
Deuxième épisode de la série. Confier une partie de sa mission à un confrère qui vous facture, pendant que vous facturez le client : c'est le montage le plus utilisé entre indépendants, et il a une loi à lui depuis 1975. Ce qu'il faut écrire, ce qu'il faut vérifier, et pourquoi il coûte plus cher qu'on ne croit en micro-entreprise.
Troisième épisode de la série. Quand une mission dépasse une seule personne, on peut y répondre à plusieurs sans que personne ne refacture le travail d'un autre. Co-traitance, groupement conjoint ou solidaire, rôle du mandataire : qui signe, qui facture, et qui répond de quoi.
Quatrième épisode de la série. Transmettre un client qu'on ne peut pas servir et toucher une commission est parfaitement légal, à condition de rester apporteur et non agent commercial, de poser les règles par écrit et de facturer la commission.
Cinquième épisode de la série. Se faire remplacer par un autre indépendant est parfaitement légal, à condition d'obtenir l'accord du client, de choisir le bon circuit de facturation et de vérifier les assurances de chacun.
Sous-traitance, co-traitance, apport d'affaires ou remplacement : le récapitulatif de notre série pour choisir le bon montage, éviter les erreurs classiques et facturer à plusieurs en toute légalité.