Une aide à domicile en micro-entreprise doit s'absenter trois semaines en novembre. Deux de ses huit clients, âgés, ne peuvent pas rester sans aide, et une consœur indépendante peut prendre le relais. Faut-il simplement prévenir les clients, ou leur demander leur accord ? Qui facture les trois semaines ? Et si un vase se brise, quelle assurance joue ?
Se faire remplacer sur une mission, pour un indépendant, consiste à confier à un autre professionnel indépendant l'exécution de tout ou partie d'une prestation promise à un client, pour une durée déterminée, avec l'accord de ce client et dans un cadre juridique identifié : sous-traitance, co-traitance ou transfert direct de la mission. C'est légal et courant. Ce qui pose problème, c'est le remplacement improvisé.
Cinquième épisode de notre série « Facturer à plusieurs quand on est indépendant ». Après ce que la loi permet et ce qu'elle interdit, la sous-traitance, la co-traitance et le groupement puis l'apport d'affaires, on regarde comment ces montages s'appliquent à une situation que tout indépendant finit par vivre : ne pas pouvoir assurer soi-même une mission déjà promise.
Peut-on se faire remplacer quand on est auto-entrepreneur ?
Oui. Aucun texte n'interdit à un micro-entrepreneur de se faire remplacer par un autre professionnel indépendant, et aucune autorisation administrative n'est nécessaire. La seule vraie condition est contractuelle, quel que soit le statut : le client doit accepter ce remplacement, et le remplaçant doit intervenir dans un cadre qui dit clairement qui travaille, qui facture et qui répond en cas de problème.
Pourquoi faut-il l'accord du client pour se faire remplacer ?
Parce qu'un client qui fait appel à un indépendant choisit une personne, pas seulement une prestation. Le droit appelle cela l'intuitu personae : le contrat est conclu en considération de la personne du prestataire. Changer de prestataire sans l'accord du client revient à modifier unilatéralement le contrat.
L'article 1216 du Code civil prévoit qu'un contractant ne peut céder sa place à un tiers qu'avec l'accord de son cocontractant, accord qui peut être donné à l'avance, et que la cession doit être constatée par écrit. Dans le bâtiment, la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance va plus loin : son article 3 oblige l'entrepreneur à faire accepter chaque sous-traitant par le client et à lui faire agréer ses conditions de paiement, au moment du contrat et pendant toute sa durée.
Concrètement, l'accord du client porte sur l'identité du remplaçant, la durée, ce qu'il va faire et qui facture. Un message écrit suffit souvent, à condition de précéder l'intervention : faire entrer chez une personne âgée quelqu'un qu'elle n'attendait pas, c'est perdre sa confiance, même si la consœur travaille parfaitement.
Qui facture le client quand on se fait remplacer ?
Cela dépend de ce que fait réellement le remplaçant. Trois montages légaux existent, chacun avec son circuit de facturation, et une règle d'or les relie : chacun facture le travail qu'il a fait.
Vous restez responsable de la mission : la sous-traitance
Si vous gardez la relation avec le client et la responsabilité du résultat, votre remplaçant est votre sous-traitant. Vous facturez le client, votre remplaçant vous facture sa part, comme nous l'avons détaillé dans l'épisode consacré à la sous-traitance. C'est le schéma le plus simple pour une intervention ponctuelle, comme un plombier qui confie à un confrère la pose d'un ballon d'eau chaude.
Ce montage a un coût caché en micro-entreprise : vous déclarez tout ce que le client vous a payé, part du remplaçant comprise, sans rien déduire. Vos cotisations et vos seuils, 83 600 € pour les prestations de services et 37 500 € pour la franchise en base de TVA en 2026, sont calculés sur un montant qui n'est pas vraiment le vôtre. Et si votre remplaçant facture la TVA alors que vous êtes en franchise, elle devient une charge.
Vous travaillez en relais sur la même mission : la co-traitance
Si vous intervenez chacun sur une partie de la même mission, par exemple vous la première semaine et votre remplaçant les deux suivantes, la co-traitance est le cadre le plus juste. Le client accepte un devis qui mentionne chaque intervenant et sa part, et chacun facture directement la sienne, sans gonfler le chiffre d'affaires de l'autre.
Votre remplaçant reprend seul la mission : le transfert direct
Si vous ne pouvez pas intervenir du tout, le plus clair est que votre remplaçant facture directement le client pour ce qu'il fait, avec l'accord écrit de celui-ci. Si vous avez convenu d'une rétrocession pour avoir transmis la mission, elle relève de l'apport d'affaires et prend la forme de votre propre facture de commission, adressée au remplaçant.
La règle de décision tient en trois phrases. Si vous voulez rester le seul interlocuteur du client et répondre du résultat, alors c'est de la sous-traitance, et vous facturez seul. Si vous intervenez tous les deux sur la même mission, alors c'est de la co-traitance, et chacun facture sa part. Si votre remplaçant fait seul tout le travail pendant votre absence, alors c'est lui qui facture le client, et vous ne facturez au mieux qu'une commission.
Les remplacements qui sortent du cadre légal
Un remplacement devient illégal quand la facture ne dit pas qui a réellement travaillé. La dérive la plus courante est la facture au nom du titulaire pour un travail fait par un autre, avec un reversement informel : pour l'administration, le remplaçant a travaillé sans facturer, ce que l'article 1737 du CGI sanctionne d'une amende égale à 50 % du montant concerné. Vient ensuite la mise à disposition d'une personne facturée à l'heure avec une marge, sans prestation propre : c'est le prêt de main-d'œuvre à but lucratif, interdit par l'article L8241-1 du Code du travail. Enfin, un « remplaçant » qui travaille durablement sous vos ordres, à vos horaires et avec vos outils perd la présomption d'indépendance de l'article L8221-6 du Code du travail, et la relation peut être requalifiée en contrat de travail.
Les services à la personne ajoutent un point de vigilance. Le crédit d'impôt de vos clients (article 199 sexdecies du CGI) suppose que le prestataire qui facture soit déclaré comme organisme de services à la personne (article L7232-1-1 du Code du travail). Si votre remplaçante facture directement sans cette déclaration, ses factures n'ouvrent pas droit à l'avantage fiscal.
Quelles assurances vérifier avant de se faire remplacer ? 🛡️
Vérifiez deux choses : que votre remplaçant est assuré pour l'activité qu'il va exercer, et que votre propre contrat couvre le montage choisi. Une attestation en cours de validité règle la question en cinq minutes.
En sous-traitance, c'est vous qui répondez du résultat devant le client : relisez votre responsabilité civile professionnelle, car certains contrats excluent ou plafonnent les dommages causés par un sous-traitant. En co-traitance et en transfert direct, chacun répond de son intervention avec sa propre assurance. Dans le bâtiment, la décennale est obligatoire (article L241-1 du Code des assurances), et la loi Pinel du 18 juin 2014 impose de mentionner sur chaque devis et chaque facture l'assurance obligatoire, l'assureur et la couverture géographique. Un électricien qui remplace un confrère sur un chantier doit donc montrer sa propre attestation, pas celle du titulaire.
Comment Moze Connect encadre le remplacement 🔧
Moze Connect part de l'accord du client. Quand vous déléguez un client à un pair, ce client vous donne son consentement, puis reçoit un e-mail de confirmation qui lui présente nommément le prestataire délégué et ses coordonnées. S'il change d'avis, il refuse directement depuis ce message, ou supprime la délégation depuis son espace personnel. Personne n'arrive chez lui sans qu'il le sache, et la trace de son accord est conservée.
Le circuit de facturation suit ensuite la situation. Si votre remplaçant reprend seul la mission, c'est le schéma de l'apport d'affaires : vous déléguez la fiche client au bénéficiaire, avec le pourcentage de rétrocession que vous avez librement défini entre vous, c'est lui qui facture le client, et au moment où il émet sa facture, votre facture de commission est générée automatiquement, puis payée automatiquement lors du rapprochement du paiement client. Si vous travaillez en relais sur la même mission, c'est le schéma de la co-traitance : le chef de file émet un devis commun qui liste chaque coéquipier et sa part, le client accepte l'ensemble, et chaque coéquipier retrouve sa propre facture toute prête, générée sans rien saisir. Le client règle un bordereau unique, et le rapprochement automatique des paiements via un prestataire de paiement sécurisé permet à chacun de percevoir sa part simultanément.
Personne ne refacture ainsi le travail d'un autre, chacun cotise sur son propre chiffre d'affaires, sans TVA en cascade, et l'automatisation supprime l'oubli de facturation, avec des factures au format Factur-X et des alertes à l'approche des seuils de TVA. Pour la partie humaine, notre guide pour déléguer un client sans le perdre prend le relais, et les six façons de travailler à plusieurs en freelance situent le remplacement parmi les autres formes de collaboration. Pour les modalités d'accès, tout est présenté sur moze.fr.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur peut-il se faire remplacer ?
Oui. Aucun texte n'interdit à un micro-entrepreneur de confier une mission à un autre indépendant pendant une absence. Il doit obtenir l'accord préalable de son client et choisir un cadre clair : sous-traitance s'il reste responsable, co-traitance s'ils interviennent tous les deux, facturation directe par le remplaçant s'il reprend seul la mission.
Faut-il l'accord du client pour se faire remplacer ?
Oui. Un contrat conclu avec un indépendant repose sur l'intuitu personae : le client a choisi une personne. L'article 1216 du Code civil exige l'accord du cocontractant pour céder sa place à un tiers, et l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 impose de faire accepter chaque sous-traitant par le client. Cet accord doit être écrit et précéder le remplacement.
Qui facture le client quand on se fait remplacer ?
Celui qui a fait le travail, selon le montage. En sous-traitance, le titulaire facture le client et le remplaçant facture le titulaire. En co-traitance, chacun facture sa part au client sur la base d'un devis commun. Si le remplaçant reprend seul la mission, il facture lui-même le client, et le titulaire ne facture qu'une éventuelle commission d'apport, adressée au remplaçant.
Mon assurance couvre-t-elle mon remplaçant ?
Pas forcément. En sous-traitance, vous répondez du travail de votre remplaçant devant le client, et votre responsabilité civile professionnelle peut exclure ou plafonner ce cas : relisez votre contrat. En co-traitance ou en facturation directe, votre remplaçant doit être assuré lui-même pour l'activité exercée, y compris en décennale dans le bâtiment. Demandez-lui une attestation en cours de validité avant l'intervention.
Peut-on payer un remplaçant sans facture ?
Non. Entre professionnels, toute prestation de services doit être facturée, et l'article 1737 du CGI sanctionne l'absence de facture d'une amende égale à 50 % du montant concerné. Le remplaçant doit déclarer ce revenu, et celui qui le paie sans facture s'expose à ce que la somme soit traitée comme une charge injustifiée, voire comme du travail dissimulé.
À retenir avant le dernier épisode
Se faire remplacer n'a rien d'une zone grise. Trois gestes suffisent : demander l'accord écrit du client avant l'intervention, en nommant le remplaçant ; choisir le circuit de facturation qui correspond à ce que chacun fait vraiment ; et vérifier les assurances des deux côtés.
Jeudi prochain, sixième et dernier épisode : quel montage pour quelle situation ? Le récapitulatif de toute la série, les erreurs les plus fréquentes et la checklist à parcourir avant de facturer à plusieurs, sereinement.