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Facturation collaborative : facturer à plusieurs sur un même projet
Plusieurs indépendants travaillent sur un même projet. Le client veut un seul devis et une seule facture. Aucun d'entre vous ne veut porter la responsabilité du travail des autres, ni avancer leur rémunération. La facturation collaborative résout exactement ce problème : une facture globale, un bordereau qui détaille la part de chacun, et des responsabilités qui restent séparées.
Voir la vidéo explicativeLe comparatif
Les trois façons de facturer à plusieurs
Avant Moze, un projet mené à plusieurs se facturait de deux manières, et chacune faisait payer quelqu'un : le donneur d'ordre en risque, ou le client en complexité.
| Approche | Ce que reçoit le client | Qui répond des manquements | Qui avance l'argent |
|---|---|---|---|
| Sous-traitance | Une facture unique, émise par le donneur d'ordre | Le donneur d'ordre répond de tout, y compris du travail des autres | Il avance les paiements de ses sous-traitants |
| Factures séparées | Autant de factures, de devis et d'interlocuteurs que d'intervenants | Chacun pour soi | Aucune avance, mais aucune coordination non plus |
| Facturation collaborative Moze | Une facture globale, accompagnée d'un bordereau détaillant chaque intervenant | Chacun pour soi, sans solidarité entre les intervenants | Aucune avance : Stripe Connect répartit automatiquement |
Le déroulé
Comment ça marche, concrètement
Vous désignez un mandataire administratif
C'est l'un de vous, choisi par les autres. Son rôle est strictement administratif : établir les devis et factures globaux, centraliser les informations et les reporter sur le bordereau. Cette désignation n'emporte aucun mandat de représentation juridique ni aucune solidarité financière.
Chacun déclare sa ligne
Chaque intervenant renseigne son identité, la nature de sa prestation et le montant correspondant. Il est seul responsable de sa ligne, de son contenu comme de ses montants, et en garantit l'exactitude.
Chacun valide le bordereau récapitulatif
Le bordereau reprend les lignes de tous les intervenants. Sa validation électronique sur la plateforme vaut consentement contractuel : c'est le document de référence de la collaboration, et il est accepté par chacun avant émission.
Le paiement se répartit tout seul
Les sommes encaissées sont ventilées automatiquement par Stripe Connect, conformément au bordereau. Personne n'avance l'argent d'un autre, et Moze ne conserve à aucun moment les fonds : la plateforme n'intervient qu'en tiers technique.
Le montage
Le cadre juridique : un groupement, sans solidarité
Collaborer sur une facture ne vous engage pas dans une structure. Le montage est un groupement momentané d'entreprises (GME) de fait : sans création de société, sans personnalité morale, et — le point décisif — sans solidarité entre les parties.
Chaque intervenant demeure seul responsable de :
- Sa prestation
- Sa ligne de facturation
- Ses obligations fiscales, sociales et assurantielles
Aucun intervenant ne peut être tenu responsable des manquements d'un autre membre du groupement. Un contrat de partenariat distinct reste possible, sans être nécessaire pour utiliser la fonctionnalité.
Ce cadre est celui décrit à la section 11.5 de nos conditions générales, qui font foi.
La pièce contractuelle
Le bordereau récapitulatif
C'est la pièce centrale du dispositif, et le document contractuel de référence. Il reprend, pour chaque intervenant :
Son identité
L'entreprise ou le micro-entrepreneur qui réalise la prestation.
La nature de sa prestation
Ce qu'il a effectivement réalisé sur le projet.
Le montant correspondant
Sa part, qu'il déclare et dont il garantit l'exactitude.
Sa validation électronique par chaque intervenant vaut consentement contractuel : personne n'est engagé sur des lignes qu'il n'a pas acceptées. Chacun retrouve ensuite, sur son compte, les devis et factures de la transaction à laquelle il a participé.
Les paiements
Qui encaisse, et qui répartit
Ni le mandataire, ni Moze. Les sommes sont encaissées et ventilées par Stripe Connect, prestataire de services de paiement agréé, conformément aux montants inscrits au bordereau. Moze n'intervient qu'en tiers technique et ne conserve à aucun moment les fonds pour compte de tiers.
Conséquence pratique : personne n'avance la rémunération d'un autre, et personne n'a besoin d'une trésorerie pour mener un projet collectif.
Le prix
Ce que ça coûte
La facturation collaborative fait partie de l'offre Indép +, à 9,90 € HT par mois. Les factures qui y ont recours — comme celles qui passent par l'apport d'affaires — supportent 3,9 % HT de frais administratifs sur leur montant total. Voir le détail des tarifs.
Vos factures collaboratives sont générées au format Factur-X, conforme à la réforme de la facturation électronique.
Vos questions