Apport d'affaires entre indépendants : recommandez, soyez payé
Un client vous demande un service que vous ne faites pas ? Transmettez-le à un indépendant de confiance. Votre commission est facturée et payée automatiquement quand le client règle.
Le problème
Vous recommandez des clients. Mais qui vous paie, et comment ?
Vous êtes jardinier. Une cliente vous parle d'une fuite sous son évier. Vous connaissez un bon plombier, vous lui transmettez le contact. Le chantier se fait, la cliente est ravie.
Et votre commission ? Souvent, rien n'a été écrit. On en parle au téléphone, on oublie, on n'ose pas relancer. Ou bien elle est payée « de la main à la main », sans facture, ce qui expose les deux professionnels à une amende en cas de contrôle.
Recommander un collègue est un vrai service, qui mérite une vraie rémunération. Encore faut-il que ce soit simple, écrit et facturé.
Le déroulé
Comment ça marche, en 4 étapes
L'apporteur transmet le client.
Dans MozeConnect, il présente le client au bénéficiaire, l'indépendant qui réalisera la prestation.
Vous fixez la commission ensemble.
L'apporteur et le bénéficiaire fixent et négocient librement la commission : montant fixe ou part de la prestation, c'est votre choix.
Le bénéficiaire facture le client.
Il réalise la prestation et facture le client en son nom, comme d'habitude.
La commission est payée automatiquement.
Quand le client paie, la facture de commission de l'apporteur est générée puis payée, grâce au rapprochement automatique des paiements par notre prestataire de paiement agréé. Personne n'a à relancer personne.
Vous travaillez ensemble sur la mission ? Voyez comment facturer à plusieurs.
Un exemple
Exemple : une jardinière transmet un client à un plombier
Exemple fictif, montants donnés à titre d'illustration.
Sophie est jardinière à Avignon. En taillant la haie de Monsieur Roux, elle apprend qu'il cherche un plombier pour remplacer son chauffe-eau. Elle le recommande à Karim, plombier avec qui elle a l'habitude de travailler.
- Avant le chantier, Sophie et Karim conviennent d'une commission fixe de 50 € si le chantier est payé.
- Karim remplace le chauffe-eau et facture Monsieur Roux 650 € (micro-entrepreneur en franchise de TVA).
- Monsieur Roux paie Karim. Au même moment, la facture de commission de Sophie (50 €, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») est générée et payée.
| Poste | Sophie (apporteur) | Karim (bénéficiaire) |
|---|---|---|
| Ce qu'elle / il facture | 50 € à Karim | 650 € à Monsieur Roux |
| Recette | 50 € | 650 € |
| Charge | — | 50 € de commission |
Monsieur Roux ne voit qu'une facture : celle de Karim. Il ne paie pas plus cher parce qu'il a été recommandé.
Le cadre
Ce que dit la loi, en clair
- L'apport d'affaires est un contrat libre.Aucun statut particulier : c'est un accord entre l'apporteur et le bénéficiaire (articles 1101 et suivants du Code civil). Un écrit n'est pas imposé, mais il est vivement conseillé.
- La commission se fixe libremententre l'apporteur et le bénéficiaire : montant, mode de calcul, moment où elle est due (de préférence au paiement effectif du client), durée pendant laquelle les commandes suivantes y ouvrent droit.
- La commission se facture.L'apporteur facture le bénéficiaire, jamais le client final, avec les mentions obligatoires et bientôt au format de la facture électronique. Entre professionnels, un paiement sans facture expose à une amende.
- L'apporteur présente, il ne vend pas.S'il négocie et signe au nom du bénéficiaire de façon régulière, la relation peut être requalifiée en contrat d'agent commercial, avec d'autres obligations.
- Pas de lien de subordination.L'apporteur et le bénéficiaire restent indépendants l'un de l'autre : ni horaires imposés, ni ordres, ni contrôle. Sinon, un juge peut requalifier la relation en contrat de travail.
- Côté bénéficiaire,les commissions versées à un même bénéficiaire au-delà de 2 400 € par an se déclarent en principe sur la déclaration DAS2.
- Certains métiers sont encadrés :immobilier, assurance, crédit, professions de santé. Pour l'artisanat et les services à la personne, pas de restriction de ce type.
Pour aller plus loin : l'apport d'affaires dans le détail.
Pour qui
Pour qui ?
- Les prestataires de services à la personne et multiservices : jardinage, ménage, petit bricolage, aide à domicile, qui reçoivent chaque semaine des demandes hors de leur métier.
- Les artisans du bâtiment, qui connaissent le bon électricien, le bon peintre, le bon couvreur. Vous travaillez ensemble sur le chantier ? Voyez la co-traitance entre artisans.
- Les indépendants et freelances qui veulent se recommander entre eux, dans les règles.
- Les réseaux locaux d'indépendants qui se transmettent déjà des clients, et veulent que chacun soit payé sans y penser.
Vos questions