Offre coopérative
Services à la personne : proposez le crédit d'impôt sans créer votre structure
Pour qu'un client particulier bénéficie du crédit d'impôt, la prestation doit être réalisée par un organisme déclaré. C'est l'obstacle qui arrête la plupart des indépendants. Moze Coop est cet organisme : en devenant sociétaire, vous proposez des prestations éligibles sans obtenir votre propre déclaration — et sans exclusivité sur votre activité.
du montant de la prestation, pris en charge par le crédit d'impôt
de dépenses annuelles retenues, soit 6 000 € de crédit maximum
le coût de l'avance immédiate, service gratuit de l'URSSAF
L'avantage
Pourquoi c'est un argument commercial décisif
À prestation identique et à prix affiché identique, votre devis coûte deux fois moins cher au client que celui d'un concurrent non déclaré. Avec l'avance immédiate de l'URSSAF, il ne constate pas l'économie un an plus tard sur sa déclaration : elle est déduite au moment du paiement.
Vous, vous percevez bien l'intégralité de votre prestation.
Le déroulé
Comment ça marche
Vous devenez sociétaire de Moze Coop
Moze Coop est une coopérative, organisme déclaré de services à la personne. L'adhésion se fait depuis la plateforme, en acceptant ses documents contractuels. Elle reste soumise à son acceptation.
Vous proposez des prestations éligibles
Vos prestations relevant des services à la personne ouvrent droit au crédit d'impôt pour vos clients particuliers, sans que vous ayez à obtenir votre propre déclaration.
Le client ne paie que la moitié, tout de suite
Avec l'avance immédiate de l'URSSAF, le crédit d'impôt est déduit du montant de la prestation au moment du paiement. Votre client n'attend pas sa déclaration de revenus de l'année suivante.
La facturation passe par la coopérative
Pour ces prestations, c'est Moze Coop qui établit les factures originales, selon ses documents contractuels. Les délais et modalités de paiement sont ceux qu'elle prévoit.
Le périmètre
Quelles activités sont concernées
Les services à la personne couvrent une liste d'activités définie par la réglementation. Voici les plus courantes chez les indépendants :
Entretien de la maison
Ménage, repassage, travaux ménagers
Jardinage
Petits travaux de jardinage, débroussaillage
Petit bricolage
Travaux dits « hommes toutes mains »
Soutien scolaire
Cours à domicile, accompagnement scolaire
Assistance informatique
Dépannage et initiation à domicile
Garde d'enfants
À domicile, selon l'âge des enfants
Régime d'agrément ou d'autorisation
Assistance aux personnes âgées
Accompagnement, aide au quotidien
Régime d'agrément ou d'autorisation
Les activités signalées relèvent d'un régime d'agrément ou d'autorisation, distinct de la simple déclaration. Vérifiez votre situation avec la coopérative avant de vous engager auprès d'un client : c'est le genre de détail qui se découvre au mauvais moment.
Les contreparties
Ce que le sociétariat implique
La facturation passe par la coopérative
Pour les prestations éligibles, c'est Moze Coop qui établit les factures originales, selon ses documents contractuels. C'est une différence avec la facturation habituelle sur Moze, où la facture est émise à votre nom.
L'adhésion n'est pas automatique
Le sociétariat est soumis à l'acceptation de Moze Coop. Un refus ou un retrait met fin à la possibilité de proposer des prestations éligibles, sans affecter votre compte Moze ni vos autres activités.
Pas d'exclusivité, mais une non-sollicitation
Vous gardez vos clients et vos autres missions. En revanche, pour les clients venant de Moze Coop, un engagement de non-sollicitation court pendant le contrat et deux ans après sa fin.
Ces règles figurent aux articles 2, 5.2, 7.1 et 11.2 de nos conditions générales, qui font foi, et dans les documents contractuels propres à Moze Coop.
Le prix
Ce que ça coûte
L'option coopérative s'ajoute à l'offre Indép + pour 20 € HT par mois, soit 29,90 € HT au total. Vous conservez tout le reste : facturation illimitée, format Factur-X, facturation collaborative et apport d'affaires. Voir le détail des tarifs.
Pour comprendre le mécanisme fiscal côté client, nous l'avons détaillé dans notre guide du crédit d'impôt de 50 %.
Vos questions