Co-traitance entre artisans : un devis commun, chacun sa facture
Plombier, carreleur, électricien sur le même chantier ? Le client signe un seul devis, chaque artisan reçoit sa propre facture et son paiement. Personne ne refacture le travail d'un autre.
Le problème
Un chantier à plusieurs, et toujours la même question : qui facture ?
Votre client veut refaire sa salle de bain. Il vous veut, vous, le plombier, mais aussi le carreleur et l'électricien avec qui vous travaillez depuis des années. Et il veut un seul interlocuteur et un seul devis.
Le plus souvent, l'un de vous facture tout et reverse aux autres. Résultat : son chiffre d'affaires est gonflé du travail des autres, il peut franchir sans le vouloir les seuils de la micro-entreprise ou de la franchise de TVA, et la TVA s'empile d'une facture à l'autre. Les autres attendent leur virement et le relancent. Sans compter qu'en cas de contrôle, il faudra expliquer ces reversements.
La co-traitance règle ce problème : chacun facture sa part, directement au client. Il restait à la rendre aussi simple qu'un devis unique.
Le déroulé
Comment ça marche, en 4 étapes
Le chef de file crée le devis commun.
Dans MozeConnect, il ajoute ses coéquipiers et la part de chacun. Le devis présente au client toutes les prestations, artisan par artisan.
Le client accepte l'ensemble.
Il signe un seul devis, qui l'engage avec chaque artisan pour sa part. Le chef de file lui transmet aussi le bordereau récapitulatif du chantier.
Chaque coéquipier reçoit SA facture.
Elle est générée automatiquement, à son nom, avec ses mentions et sa TVA. Rien à saisir, et elle est conforme à la facture électronique.
Le client paie, chacun est payé de sa part.
Le rapprochement automatique des paiements par notre prestataire de paiement agréé répartit les sommes. Chacun voit sa recette arriver dans son livre des recettes.
Le même mécanisme, hors bâtiment : le devis commun et facture à plusieurs.
Un exemple
Exemple : une salle de bain refaite par 3 artisans
Exemple fictif, montants donnés à titre d'illustration.
Madame Martin rénove la salle de bain de sa maison, construite il y a plus de 20 ans. Trois artisans interviennent :
| Coéquipier | Prestation | Montant HT | TVA | Montant TTC |
|---|---|---|---|---|
| Julien, plombier (chef de file) | Dépose, douche à l'italienne, raccordements | 4 200 € | 10 % : 420 € | 4 620 € |
| Nadia, carreleuse | Faïence murale et sol | 3 100 € | 10 % : 310 € | 3 410 € |
| Hugo, électricien en franchise de TVA | Mise aux normes, éclairage, sèche-serviettes | 1 700 € | Non applicable (art. 293 B du CGI) | 1 700 € |
| Total du devis commun | 9 000 € | 9 730 € |
Le taux de 10 % suppose que les conditions des travaux de rénovation dans un logement de plus de 2 ans sont réunies. Chaque artisan applique la TVA de sa propre situation.
Madame Martin signe un seul devis de 9 730 € et paie une seule fois. Julien voit 4 620 € arriver, Nadia 3 410 €, Hugo 1 700 €.
Ce que ça change par rapport à « un seul facture tout » : Julien déclare 4 200 € de chiffre d'affaires, et non 9 000 €. La part d'Hugo n'est pas soumise à une TVA qu'il n'a pas à facturer. Et personne n'attend un virement de la part d'un collègue.
Le cadre
Ce que dit la loi, en clair
- La co-traitance repose sur un contrat. Entre particuliers et professionnels, c'est la liberté contractuelle qui s'applique : un contrat est un accord de volontés qui crée des obligations (articles 1101 et suivants du Code civil). Le devis commun accepté par le client en est la trace.
- Chacun s'engage pour sa part. Chaque artisan est lié directement au client pour les travaux qu'il réalise, et il facture en son nom. C'est la différence avec la sous-traitance, où un seul artisan détient le marché et facture tout.
- Le chef de file représente le groupe. Il coordonne et représente le groupe auprès du client (le droit parle de « mandataire commun »). Il ne facture pas le travail des autres à leur place.
- La solidarité ne se présume pas. Sauf clause qui la prévoit, aucun artisan n'a à payer pour la faute d'un autre (article 1310 du Code civil). Lisez bien le contrat du client : il peut demander que le chef de file soit solidaire. Si le marché renvoie à la norme NF P03-001, vérifiez ce qu'elle prévoit.
- Chacun garde ses assurances. Chaque artisan reste assuré pour ses propres travaux, garantie décennale comprise. Échangez vos attestations avant le chantier.
- Les factures restent des factures normales, avec toutes les mentions obligatoires, y compris celles de la facture électronique.
Pour aller plus loin : la co-traitance et le groupement.
Pour qui
Pour qui ?
- Les artisans du bâtiment qui travaillent en équipe sur un même chantier : rénovation de salle de bain ou de cuisine, extension, aménagement de combles.
- Les micro-entrepreneurs qui veulent garder leur chiffre d'affaires réel et rester sous leurs seuils.
- Les prestataires multiservices qui interviennent à plusieurs chez un même client : jardinage et petit bricolage, ménage et repassage.
- Tous les indépendants qui répondent ensemble à une même demande, sans créer de société.
Quel cadre choisir ? Voyez quel montage pour quelle situation. Vous transmettez un client sans travailler sur le chantier ? Voyez l'apport d'affaires.
Vos questions