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Obtenir un crédit d’impôt de travaux de jardinage avec un jardinier en service à la personne

L’entretien de jardin pour que puissiez profiter au mieux vos plantes et vos fleurs, fait partie des tâches laborieuses du quotidien surtout quand on n’a pas du tout les mains vertes. Pour prendre soin de votre jardin, de vos plantes de vos fleurs ou encore de votre potager, les services d’aide à la personne vous seront bénéfiques. D’autant plus que vous pouvez obtenir des avantages fiscaux en faisant appel à un professionnel agréé pour s'occuper de vos plantes et vos fleurs. Comment bénéficier des aides liées aux travaux de jardinage ? Quels critères remplir pour être éligible ? Comment trouver un jardinier agréé pour s'occuper de votre jardin ? Tour d’horizon.

Travaux de jardinage acceptés et interdits avec le crédit d’impôt, nos conseils

Pour obtenir un crédit d’impôt pour vos travaux de jardinage, sachez que certaines prestations ne sont pas éligibles. Les petits travaux de jardinage ne requérant pas d’expertise particulière et se réalisant dans une courte durée sont les seuls acceptés. Pour y voir plus clair, nous avons établi pour vous une liste des travaux de jardinage ouvrant droit à un crédit d’impôt.

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Quels sont les travaux acceptés avec le crédit d’impôt ?

Ces travaux concernent les petits jardinages, notamment : La tonte de la pelouse de votre jardin Les travaux de lutte contre les mauvaises herbes pour mettre en valeur vos plantes et fleurs La taille des plantes (arbres, arbustes, fleurs, etc.) Le débroussaillage L’abattage Le ramassage des feuilles La maintenance des plantes et fleurs sur les balcons et les massifs L’entretien des plantes et des fleurs sur les allées et les terrasses Le bêchage, le binage L’entretien des végétaux et leur évacuation Le déneigement L’enlèvement des déchets L'arrosage des plates et fleurs Les travaux d’engazonnements Le traitement des gazons, des plantes, des fleurs, des arbres et des arbustes La taille des haies, des fruitiers, des rosiers, des plantes Les petits travaux de remplacements de vieux végétaux, plantes ou fleurs Une des conditions d’octroi de crédit d’impôt est que vous devez fournir à votre jardinier l’ensemble d’outil et matériel de jardinage manuel. Que ce soit pour tondre le jardin ou pour le nettoyer après les travaux, le matériel est toujours à votre charge.

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Quels sont les travaux interdits avec le crédit d’impôt ?

D’une manière générale, le crédit d’impôt pour les travaux de jardinage ne comprend pas des activités d’envergure par un jardinier professionnel. En effet, l’aménagement de jardin ou encore la création de jardins ne sont pas éligibles aux avantages fiscaux. En d’autres termes, les tâches suivantes sont inéligibles : Les travaux de terrassement Les travaux de construction en dur (piscine, balcon, etc.) La conception de parc paysager de plantes et de fleurs  Les plantations d’arbres Le dessouchage L’ébranchage L’élagage Toute plantation ou tout entretien de plante à usage commerciale Service à la personne jardinage 2022 : comment bénéficier du crédit d’impôt 50% ? Faire entretenir un jardin par un prestataire de service à la personne permet d’obtenir un crédit d’impôt de 50%. En fonction du montant et de la nature des travaux, ce crédit est plafonné. Selon la nouvelle législation 2022, toutes personnes actives ou inactives peuvent bénéficier de cet avantage ainsi que d’une demande d’avance immédiate. Toutefois, vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir en profiter pleinement.

Le principe du crédit d’impôt pour les travaux de jardinage

Bon nombre de Français ne connaissent pas encore le crédit d’impôt sur les travaux de jardinage. Pourtant, lorsque vous faites réaliser l’entretien de votre jardin par un professionnel du SAP, vous obtenez directement une aide financière. Le crédit d’impôt offre à tout particulier un remboursement ou une déduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 50% du montant total des travaux.
L’administration fiscale déduit de 50%, le montant dû par un contribuable, la somme du crédit d’impôt des travaux du jardinage. En d’autres termes, lorsque vous payez votre impôt annuel, celui-ci peut baisser si vous avez effectué des travaux éligibles au crédit d’impôt. Par exemple, si vous avez payé un jardinier à 500 euros, vous obtenez un crédit d’impôt de 250 euros. Ce crédit va alors faire baisser votre impôt à 50 euros si vous devez en réalité payer 300 euros.
Toutefois, il existe des circonstances où vous pouvez bénéficier d’un service totalement gratuit. En effet, il se peut que votre crédit soit supérieur au montant de votre impôt. Dans ce cas, l’administration fiscale vous rembourse la différence. Sachez que le plafond de dépense pouvant bénéficier d’une réduction de 50% est fixé à 5000 euros. Soit un crédit d’impôt à la hauteur de 2500 euros par an.

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Qui peut en bénéficier ?

Toute personne résidant en France peut jouir du crédit d’impôt lié au service d’aide à la personne. Il s’agit notamment des :

  • Retraités imposables : lorsque vous réalisez des travaux de jardinage via le SAP, vous bénéficiez d’une réduction sur votre impôt annuel. Selon l’ampleur des travaux, la somme de votre crédit est égale à la moitié des dépenses effectuées. Cette somme sera déduite de votre impôt annuel.

  • Retraités non imposables : dans ce cas, l’administration fiscale vous remboursera 50% des dépenses liées à vos travaux. Vous recevrez ce remboursement soit par chèque soit par virement.

  • Actifs imposables : votre impôt sur le revenu sera déduit de 50% des dépenses de l’entretien de votre jardin.

  • Actifs non imposables : Même si vous ne versez pas d’impôt sur le revenu, vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt. Dans le cas où vous n’auriez pas encore d’emploi, vous êtes éligible à condition d’être inscrit sur Pôle Emploi durant au moins trois mois.

En outre, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux liés aux services des personnels à domicile. C’est également le cas, tant pour les résidences principales que pour les résidences secondaires.

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Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un crédit d’impôt ?

Pour pouvoir profiter des avantages fiscaux, les travaux doivent être exécutés chez vous ou au domicile de l’un de vos ascendants. Vous devez être l’employeur direct du salarié. Le cas échéant, une association, une entreprise ou un organisme à but non lucratif œuvrant dans l’aide à domicile effectue le service. Dans tous les cas, les démarches administratives se font comme suit :

  • Remplir la déclaration de revenus : cette étape doit attirer toute votre attention surtout quand c’est la première fois que vous employez un prestataire à domicile. Il s’agit de remplir le formulaire 2042. Vous devez voir sur la rubrique 7 (réductions crédit d’impôt) et puis sur le deuxième paragraphe, vous apercevez « services à la personne, emploi à domicile ». Vous devez déclarer les dépenses des travaux de jardinage sur la case 7DB. Cochez la case 7DB si c’est la première fois que vous faites appel à un professionnel du SAP.

  • Toujours garder les justificatifs : pour pouvoir justifier vos déclarations à l’administration fiscale, vous devez avoir les attestations établies par l’Urssaf dans le cas d’un emploi direct. Pour les associations, les entreprises ou d’autres organismes prestataires, vous devez garder les factures de ces derniers.

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Service Avance immédiate : comment ça marche ?

L'innovation en matière de crédit d’impôt est particulièrement intéressante. Il s’agit du service d’avance immédiate de votre crédit d’impôt. Si auparavant il fallait attendre l’année suivante pour obtenir le crédit de 50%, désormais, vous pouvez en bénéficier de suite. En effet, quand vous employez un salarié à domicile, vous n’êtes plus obligé de payer l’intégralité des dépenses, mais seulement la moitié.
Cependant, le prestataire doit activer cette avance de crédit impôt travaux jardinage. Il doit avoir activé son habilitation sur Urssaf afin de vous faire bénéficier d’une avance immédiate. Sachez que cette prestation n’est pas obligatoire et qu’elle se fait uniquement sur votre demande. 
Une fois que votre demande est envoyée, l’administration fiscale vérifie les informations vous concernant. Notamment si vous avez déjà réalisé une déclaration de revenus. Si vous êtes éligible, vous recevrez un mail de confirmation vous incitant à activer votre compte en ligne.
Maintenant que votre compte en ligne est activé, le prestataire fait sa demande de paiement via le site. Après son intervention, Urssaf vous informe de la disponibilité de demande de paiement sur votre compte. Pour valider ce paiement, un délai de 48 heures vous est accordé. Passé ce délai, si vous n’avez pas encore accepté ou refusé, la demande est validée automatiquement.
Le prélèvement du solde du prestataire sur votre compte bancaire s’effectue deux jours après la validation. En revanche, si vous avez validé la demande, l’Urssaf prélève et remet le salaire du prestataire ou de l’organisme après quatre jours.

Sociétés de services à la personne jardinage 
Pour un jardin bien entretenu tout au long de l’année, vous pouvez faire appel à une société de services à la personne. La plupart du temps, ces entreprises proposent également des services de jardinage. Toutefois, il n’est pas rare de trouver des entreprises de paysage proposant des avantages de crédit d’impôt. Elles offrent les prestations et les conditions demandées pour les services d’aide à la personne.
L’avantage de faire appel à une société est que le tarif horaire qu’elle propose est intéressant, surtout pour les particuliers. De plus, ces sociétés disposent de matériel et d’outil de jardinage professionnel. Même si en général, c’est vous qui devez fournir le matériel, ces entreprises sont toujours bien équipées.
Dans tous les cas, assurez-vous que les travaux de nettoyage sont compris dans la prestation. Vous devez également faire attention aux réputations de l’entreprise afin d’assurer la qualité du service. Puisque ce genre de prestation ne requiert pas de formation particulière, la qualité du service est très variable. Vous pouvez payer la société par chèque ou par virement .

Jardinier à domicile : aide à la personne
Les travaux de jardinage à domicile peuvent également se faire par un jardinier sans l’intermédiaire d’une entreprise ou d’un organisme. Cependant, vous devez vous assurer qu’il possède une attestation agrée. Vous devez particulièrement vous intéresser sur les attestations de votre jardinier afin de bénéficier du crédit d’impôt.
Tout comme pour les sociétés de services à la personne, vous pouvez régler l’honoraire de votre professionnel de diverses façons:

  • Virement

  • Chèque

  • Carte de paiement

  • Prélèvement

  • Titre interbancaire de paiement ou titre universel de paiement

  • Cesu

Actuellement, le mode de paiement par Cesu est le plus courant du fait de sa facilité. Cette pratique permet de déclarer et de préfinancer la rémunération d’un salarié à domicile ou d’une société de service à la personne.

Comment trouver un jardinier agréé ?
Trouver une entreprise de jardinage ou un employé de SAP n’est pas une tâche facile. Afin de trouver une personne qui réalisera les travaux de jardinages à domicile, vous pouvez :

  • Visiter les plateformes dédiées aux entreprises et professionnels libéraux œuvrant dans les services d’aide à la personne.

  • Demander le contact d’un employé ou d’une société de SAP à vos voisins et vos proches.

En outre, afin d’être sûr que vous allez obtenir un crédit d’impôt sur vos travaux de jardinage, informez-vous sur :

  • Le nom et l’adresse de l’organisme ou de l’employé SAP

  • Le numéro et la date de délivrance de l’agrément SAP

  • Un portfolio des prestations déjà réalisées

  • Le tarif horaire de l’employé

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