Mardi matin, Sandrine arrive chez Madame Roux pour ses trois heures de ménage hebdomadaires. Avant même qu'elle ait enfilé ses gants, la question tombe : « Ma fille m'a dit que le crédit d'impôt allait baisser. Est-ce que je vais devoir réduire vos heures ? »
Si vous êtes aide à domicile, prestataire de ménage, jardinier ou homme toutes mains, vous avez peut-être déjà vécu cette scène, ou vous la vivrez dans les prochains jours. Depuis le vote du 7 octobre, les titres alarmistes se multiplient. Voici ce qui a réellement été voté, ce qui ne l'est pas encore, et ce que vous pouvez répondre à vos clients.
Ce qui a été voté le 7 octobre
Le 7 octobre 2026, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté l'amendement I-CF376 au projet de loi de finances pour 2027. Il a été déposé par la députée Christine Pirès Beaune et une cinquantaine de députés du groupe Socialistes et apparentés.
Cet amendement modifie l'article du code des impôts qui fixe le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ou le recours à un prestataire de services à la personne. Aujourd'hui, ce crédit d'impôt est de 50 % des sommes payées, quelle que soit l'activité. L'amendement propose de distinguer deux catégories à partir du 1er janvier 2027.
Qui serait concerné, et qui ne le serait pas
Les activités qui passeraient à 40 %
Toutes les activités de services à la personne qui ne relèvent ni de la garde d'enfants ni de l'aide aux personnes fragiles, notamment :
— le ménage et les travaux ménagers ;
— le petit jardinage ;
— le petit bricolage ;
— le soutien scolaire et les cours à domicile ;
— l'assistance informatique à domicile.
Les activités qui resteraient à 50 %
— la garde d'enfants à domicile ;
— l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes.
Si votre activité mêle les deux, par exemple du ménage chez une personne âgée et de l'accompagnement aux courses, le classement de chaque prestation compte. C'est le bon moment pour vérifier comment vos prestations sont décrites sur vos factures.
Rien n'est encore acquis
Un vote en commission n'est pas une loi. Le projet de loi de finances déposé par le gouvernement ne contenait pas cette baisse. La séance publique, qui a commencé le 13 octobre, repart du texte du gouvernement : l'amendement doit donc être redéposé et adopté à nouveau par l'ensemble des députés.
Ensuite, le texte passera au Sénat, puis une commission mixte paritaire devra trouver un accord entre les deux chambres avant la fin de l'année. Chacune de ces étapes peut supprimer, modifier ou confirmer la mesure.
Ce n'est d'ailleurs pas la première tentative : lors du budget précédent, des amendements visant déjà un taux de 40 % avaient été rejetés en commission, après une forte mobilisation des fédérations du secteur.
Pourquoi cette baisse est proposée
Les auteurs de l'amendement rappellent que ce crédit d'impôt coûte plus de 7 milliards d'euros par an à l'État, ce qui en fait l'une des niches fiscales les plus coûteuses. Selon les travaux qu'ils citent, environ la moitié de cette somme concerne l'entretien de la maison. Ils s'appuient sur des rapports de la Cour des comptes et du Conseil des prélèvements obligatoires, et chiffrent l'économie attendue entre 770 et 865 millions d'euros.
Ce que ça changerait pour vos clients
Prenons une prestation de ménage facturée 100 €. Aujourd'hui, avec un crédit d'impôt de 50 %, votre client en paie réellement 50 €. Avec un taux de 40 %, il en paierait 60 €. Pour la même prestation, son reste à charge augmenterait donc de 10 € par tranche de 100 €.
Pour un client qui vous confie quatre heures par semaine toute l'année, la différence se compte en centaines d'euros. C'est pourquoi la question mérite une réponse claire plutôt qu'un haussement d'épaules.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant 💡
Répondre avec des faits, sans dramatiser
Vous pouvez dire à vos clients trois choses vraies : une baisse a été votée en commission, elle n'est pas définitive, et elle ne s'appliquerait au plus tôt qu'aux dépenses de 2027. Rien ne change pour les prestations de 2026.
Rappeler que l'avance immédiate continue
Quel que soit le taux final, l'avance immédiate du crédit d'impôt n'est pas remise en cause par cet amendement : votre client continue de ne payer que son reste à charge, sans avancer la totalité. Si vous ne la proposez pas encore, découvrez comment fonctionne la coopérative et l'avance immédiate avec Moze.
Regarder votre propre activité
Faites le point sur la part de votre chiffre d'affaires qui viendrait des activités concernées. Un jardinier ou une entreprise de ménage seraient exposés en plein ; une aide à domicile auprès de personnes âgées ne le serait pas. Cela vous aidera à anticiper sans céder à la panique, et à garder un œil sur vos seuils : nous avons rassemblé les repères sur les plafonds, TVA et cotisations de l'auto-entrepreneur.
Ne pas tout réorganiser en même temps
La fin d'année est déjà chargée pour les indépendants, entre la réception obligatoire des factures électroniques et la préparation de l'émission. Si vous voulez savoir où vous en êtes, gardez sous la main le calendrier de la facture électronique. Pour le crédit d'impôt, attendre les prochains votes avant de modifier vos tarifs ou vos devis est la décision la plus sage.
Et la suite ?
Nous suivrons l'examen du texte en séance, puis au Sénat, et nous reviendrons vers vous dès que la mesure sera confirmée, modifiée ou abandonnée. D'ici là, la meilleure réponse à donner à Madame Roux tient en une phrase : « Pour l'instant, rien ne change, et je vous tiendrai au courant. »