Premier épisode de « Compte à rebours 2027 », notre série du jeudi qui vous accompagne, au rythme du calendrier, jusqu'à l'obligation d'émettre vos factures en électronique.
La facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme électronique normée, avec des mentions placées dans des champs dédiés, et qui transite par une plateforme agréée par l'administration. Un PDF envoyé par e-mail n'en est pas une. Pour une micro-entreprise, la réforme tient en deux dates : depuis le 1er septembre 2026, elle doit pouvoir recevoir des factures électroniques ; à partir du 1er septembre 2027, elle devra aussi les émettre et transmettre certaines données de transaction et de paiement à l'administration.
Au moment où vous lisez ces lignes, il reste un peu plus de dix mois avant la seconde échéance. C'est assez pour s'organiser calmement, à condition de savoir exactement ce qui est attendu de vous, et quand.
Quelles sont les dates de la facture électronique pour une micro-entreprise ?
Il y en a deux. Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont dû être en capacité de recevoir des factures électroniques. Le 1er septembre 2027, les PME et les micro-entreprises devront émettre leurs factures sous ce format et transmettre leurs données de transaction et de paiement.
Le calendrier a été construit en deux étapes, selon la taille des entreprises. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ont ouvert le bal en septembre 2026, à la fois en réception et en émission. Les plus petites structures, dont les micro-entrepreneurs, ont une année de plus pour l'émission. Ces dates sont celles publiées par le ministère de l'Économie et par l'administration fiscale au moment de la rédaction de cet épisode ; nous les revérifierons à chaque nouvel épisode de la série.
Depuis le 1er septembre 2026 : savoir recevoir
La réception est déjà obligatoire. Concrètement, si l'un de vos fournisseurs est lui-même tenu d'émettre des factures électroniques, vous devez pouvoir les recevoir par le circuit prévu, c'est-à-dire via une plateforme agréée. Pour beaucoup d'indépendants, cela concerne d'abord les gros fournisseurs : le grossiste en matériel, l'opérateur téléphonique, le loueur de véhicule. Le ministère a annoncé une approche de bienveillance et de tolérance envers les entreprises qui rencontraient des difficultés au démarrage, ce qui n'est pas une raison pour laisser traîner.
Le 1er septembre 2027 : émettre et transmettre
C'est l'échéance qui change vraiment votre quotidien. À partir de cette date, les factures que vous adressez à des entreprises établies en France devront être émises en électronique, via une plateforme agréée. Les opérations qui ne donnent pas lieu à facture électronique, notamment avec des clients particuliers ou des opérateurs étrangers, entreront dans le champ de l'e-reporting : la facture suit son canal habituel, mais des données de transaction ou de paiement sont transmises à l'administration par la plateforme. Nous consacrerons un épisode entier à ce mécanisme.
Ce qui change vraiment, selon vos clients
La réforme ne produit pas les mêmes effets selon que vous travaillez pour des particuliers ou pour des entreprises. Le plus simple est de partir de votre liste de clients et de regarder, pour chacun, s'il est une entreprise établie en France, un particulier ou un client étranger. Trois exemples pour s'y retrouver.
Nadia, aide ménagère, presque uniquement chez des particuliers
Nadia intervient chez une douzaine de familles et, depuis peu, pour une agence immobilière qui lui confie le ménage d'appartements avant les visites. Pour ses clients particuliers, rien ne change dans la forme de la facture qu'elle leur remet ; en revanche, à partir de septembre 2027, des données liées à ces opérations devront être transmises à l'administration au titre de l'e-reporting. Pour l'agence immobilière, qui est une entreprise, sa facture devra être une vraie facture électronique. Un seul client professionnel suffit à rendre le sujet très concret.
Karim, plombier, entre particuliers et syndics
Karim reçoit déjà, depuis l'automne, des factures électroniques de son grossiste, une grande entreprise soumise à l'émission dès 2026. Il a donc dû choisir une solution pour les réceptionner. En 2027, ce sera à son tour d'émettre : ses factures aux syndics et aux entreprises de travaux deviendront électroniques, tandis que ses interventions chez des particuliers relèveront de l'e-reporting. Si vous travaillez dans le bâtiment, les acomptes et les situations de travaux posent des questions particulières, que nous avons détaillées dans notre article sur la facture électronique dans le bâtiment.
Julien, développeur web, entre PME et client à l'étranger
Julien réalise des sites pour des PME françaises et maintient l'application d'une start-up installée en Belgique. Ses factures aux PME passeront en électronique en septembre 2027. Celles adressées à son client belge suivront leur circuit habituel, avec une transmission de données au titre de l'e-reporting. Même dans le digital, où l'on se croit souvent déjà « dématérialisé », envoyer un PDF par e-mail ne suffira plus.
Une micro-entreprise en franchise de TVA est-elle concernée par la facture électronique ?
Oui. Les entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA ne collectent pas de TVA, mais elles restent assujetties à la TVA. Elles sont donc soumises à la facturation électronique, en réception comme en émission.
C'est sans doute l'idée reçue la plus répandue chez les micro-entrepreneurs : « je ne facture pas de TVA, donc ce n'est pas pour moi ». L'administration est claire sur ce point. La mention habituelle de franchise continue de figurer sur vos factures, mais le format et le circuit de transmission changent comme pour tout le monde.
Ce qui ne change pas ⏳
Les règles de fond de la facturation restent les mêmes : vous facturez les mêmes prestations, aux mêmes clients, aux mêmes conditions. Ce qui change, c'est le format de la facture, le chemin qu'elle emprunte et quelques mentions supplémentaires.
Vos prix, vos délais de paiement, votre régime fiscal et vos déclarations Urssaf ne sont pas modifiés par la réforme. Quatre mentions s'ajoutent toutefois aux factures depuis septembre 2026 : le numéro SIREN du client, la catégorie de l'opération (livraison de biens, prestation de services ou les deux), l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits le cas échéant, et l'adresse de livraison lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation. Nous y reviendrons en détail dans un prochain épisode.
Par où commencer, d'ici la fin de l'année ?
Avant de choisir un outil, il serait utile de faire un état des lieux : savez-vous déjà recevoir des factures électroniques, et quelle part de vos clients sont des entreprises ? Ces deux réponses suffisent pour savoir quelle quantité de travail vous attend.
Si vous n'avez pas encore organisé la réception, c'est la priorité, puisque l'obligation est en vigueur. Ensuite, reprenez votre fichier clients et complétez les numéros SIREN de vos clients professionnels : ce sera indispensable pour émettre. Si vous partez de zéro, la checklist en trente minutes de notre série « La facturation électronique pour les nuls » reste un bon point de départ, et l'épisode consacré au jour de la bascule, le 1er septembre 2027 décrit ce qui se passera ce jour-là.
Pour la conformité, un critère compte plus que tout : votre outil de facturation devrait être relié à une plateforme agréée. C'est le cas de Moze Connect : MozeConnect est raccordé à Super PDP, Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP. Les factures que vous y créez alimentent votre livre des recettes, et vous gardez un œil sur vos seuils de TVA grâce aux alertes. Vous trouverez le détail dans notre guide de la facturation électronique pour les indépendants.
Questions fréquentes
À partir de quand une micro-entreprise doit-elle émettre des factures électroniques ?
Une micro-entreprise doit émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2027, pour ses ventes et prestations à destination d'entreprises établies en France. Depuis le 1er septembre 2026, elle doit déjà être capable de recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs. Ces deux étapes ont été fixées selon la taille des entreprises, les plus grandes ayant commencé un an plus tôt.
Un auto-entrepreneur qui ne travaille qu'avec des particuliers est-il concerné ?
Oui, mais différemment. Les factures adressées à des particuliers ne deviennent pas des factures électroniques au sens de la réforme : elles continuent d'être remises par le canal habituel. En revanche, à partir du 1er septembre 2027, des données de transaction et de paiement liées à ces opérations devront être transmises à l'administration via une plateforme agréée. C'est ce qu'on appelle l'e-reporting.
Est-ce qu'une facture PDF envoyée par e-mail reste valable ?
Pour une facture entre entreprises, un PDF simple envoyé par e-mail ne sera plus conforme une fois l'obligation d'émission applicable, soit le 1er septembre 2027 pour une micro-entreprise. La facture électronique doit respecter un format normé, comporter ses mentions dans des champs structurés et passer par une plateforme agréée. Une version scannée ou une photo ne conviennent pas davantage.
La franchise en base de TVA dispense-t-elle de la facture électronique ?
Non. Une micro-entreprise en franchise en base de TVA ne collecte pas de TVA, mais elle reste assujettie à la TVA. Elle est donc soumise à la facturation électronique, en réception depuis le 1er septembre 2026 et en émission à partir du 1er septembre 2027. Elle peut aussi être concernée par la transmission de données complémentaires à l'administration.
Que faut-il faire dès maintenant pour être prêt en 2027 ?
La première étape serait de s'assurer que vous savez recevoir des factures électroniques, puisque c'est obligatoire depuis septembre 2026. Ensuite, il est utile de trier vos clients entre entreprises, particuliers et clients étrangers, de compléter les numéros SIREN des clients professionnels, puis de choisir un outil relié à une plateforme agréée. Dix mois suffisent largement si l'on avance par étapes.
Dans le prochain épisode de « Compte à rebours 2027 », nous verrons comment choisir sa plateforme agréée et quelles questions poser avant de signer.