Voici un modèle de facture de co-traitance prêt à reproduire, avec les mentions obligatoires expliquées ligne par ligne. Une facture de co-traitance est la facture qu'un artisan ou un indépendant adresse à un client pour sa seule part d'un chantier ou d'une mission réalisée à plusieurs, en application d'un devis commun que le client a accepté : chaque co-traitant est lié directement au client et facture ce qu'il a lui-même réalisé, sans jamais refacturer le travail d'un autre. Cette règle simple évite le chiffre d'affaires gonflé, la TVA en cascade et le prêt de main-d'œuvre illicite. Pour le cadre juridique général, l'épisode consacré à la co-traitance et au groupement pose les bases ; ici, on regarde ce que vous écrivez concrètement sur la facture.
Qu'est-ce qu'une facture de co-traitance et qui doit l'émettre ?
Une facture de co-traitance est émise par chaque co-traitant, pour sa part uniquement, au nom du client qui a signé le devis commun. Il n'y a donc pas une facture unique que l'un des artisans enverrait pour tout le monde : il y a autant de factures que de co-traitants, chacune adossée au même devis. Si l'un d'entre vous facture tout et reverse ensuite aux autres, vous êtes dans un autre montage, la sous-traitance, qui obéit à d'autres règles. La différence se joue au moment de la signature : en co-traitance, le client accepte le devis qui liste chacun de vous et sa part, et il contracte avec chacun.
Ce montage est rarement écrit dans un texte unique du droit privé ; il repose sur le droit commun des contrats, donc sur ce que vous signez. Le principe de l'article 1310 du Code civil, selon lequel la solidarité ne se présume pas, joue en votre faveur : sauf clause contraire, chacun répond de sa propre prestation et pas de celle des autres. C'est pourquoi la facture doit montrer clairement qui a fait quoi.
Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur une facture de co-traitance ? 🧾
Une facture de co-traitance porte les mêmes mentions obligatoires que n'importe quelle facture : elles sont fixées par l'article L441-9 du Code de commerce et par l'article 242 nonies A de l'annexe II au Code général des impôts. S'y ajoutent, selon votre situation, les nouvelles mentions liées à la réforme de la facturation électronique : le numéro SIREN du client, l'adresse de livraison lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation, la catégorie de l'opération (livraison de biens, prestation de services ou opération mixte) et, pour les prestataires de services, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits le cas échéant. Deux lignes sont propres à la co-traitance : la référence au devis commun et la mention de votre part. Voici le modèle, bloc par bloc.
Bloc 1 : l'en-tête, c'est-à-dire qui facture qui
Première ligne : votre dénomination ou votre nom, votre forme juridique, votre adresse, votre numéro SIREN et, si vous êtes assujetti, votre numéro de TVA intracommunautaire. Deuxième ligne : l'identité du client, son adresse, et son numéro SIREN s'il s'agit d'un professionnel. Troisième ligne : la date d'émission et un numéro de facture unique, à la suite de votre propre séquence, sans trou ni doublon. Le numéro est le vôtre : ne reprenez jamais la numérotation d'un autre co-traitant.
Bloc 2 : la référence au devis commun et à la convention
C'est la ligne qui distingue une facture de co-traitance d'une facture ordinaire. Écrivez par exemple : « Facture établie au titre du devis commun n° 2026-114 du 5 octobre 2026, accepté par le client le 8 octobre 2026, pour la part « plomberie » confiée à [votre nom] ». Ajoutez, si vous en avez une, la référence de la convention de co-traitance signée entre vous. Cette seule phrase prouve que vous contractez directement avec le client et que vous ne refacturez rien : elle protège votre déclaration de chiffre d'affaires, votre TVA et, en cas de litige, votre part de responsabilité.
Bloc 3 : le détail de la prestation, limité à votre part
Listez uniquement ce que vous avez réalisé : désignation précise de chaque prestation, quantité, unité, prix unitaire hors taxes, et total hors taxes de la ligne. Indiquez la date de réalisation de la prestation si elle diffère de la date de facture, ou la période si le chantier s'étale. Si une même ligne a été réalisée à plusieurs, découpez-la : chacun facture sa fraction, jamais la ligne entière. Le client doit pouvoir retrouver chaque ligne du devis commun dans l'une des factures, sans doublon ni oubli.
Bloc 4 : la TVA et les totaux, selon votre régime
Précisez le taux de TVA appliqué à chaque ligne, le total hors taxes, le montant de TVA et le total toutes taxes comprises. Si vous êtes en franchise en base, ne facturez pas de TVA et écrivez : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Chaque co-traitant applique son propre régime : l'un peut être en franchise, l'autre assujetti, sans que cela change quoi que ce soit pour l'autre. Pour des travaux d'amélioration dans un logement de plus de deux ans, le taux réduit de 10 % peut s'appliquer (article 279-0 bis du CGI) : chaque co-traitant le mentionne sur sa facture, avec l'attestation du client conservée dans son dossier.
Bloc 5 : les conditions de règlement et les pénalités
Terminez par la date d'échéance ou le délai de paiement, les modalités de règlement, le taux des pénalités de retard exigibles, et l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement prévue par l'article D441-5 du Code de commerce pour les clients professionnels. Mentionnez enfin l'escompte pour paiement anticipé, ou son absence. Si le client règle en une seule fois pour l'ensemble du chantier, indiquez à qui et comment la part de chacun lui est reversée, pour que personne ne découvre la répartition après coup.
Facture de co-traitance ou facture unique : comment choisir ?
Le bon montage dépend de la manière dont le client veut payer et de la façon dont vous voulez répondre de votre travail. Si le client accepte de contracter avec chacun et si vous voulez rester responsables uniquement de votre part, alors choisissez la co-traitance et une facture par co-traitant. Si un seul d'entre vous porte la relation, supervise et garantit le résultat des autres, alors la sous-traitance est plus adaptée, avec une seule facture et un contrat entre l'entrepreneur principal et chaque sous-traitant. Si la mission est indivisible et que le client veut un seul interlocuteur, alors il faut un chef de file désigné dans le devis commun, sans pour autant que celui-ci facture à la place des autres. L'article sur le choix du bon montage déroule ces trois cas en détail.
À quoi ressemble une facture de co-traitance dans la vraie vie ?
Une salle de bain rénovée à trois artisans
Un plombier, un électricien et un peintre rénovent une salle de bain pour un particulier. Le plombier est chef de file : il émet le devis commun, qui liste les trois lots et leur montant. Le client signe. Le plombier facture sa dépose et sa pose, l'électricien sa mise aux normes du tableau, le peintre ses finitions. Chaque facture porte la référence au même devis commun. Le peintre, en franchise de TVA, écrit la mention de l'article 293 B ; les deux autres appliquent le taux réduit. Aucune facture ne reprend le travail d'un autre, et chacun cotise sur son propre chiffre d'affaires.
Le ménage et le jardinage chez une même cliente
Une entreprise de nettoyage et un jardinier interviennent chez une cliente âgée, dans le cadre d'un devis commun. Chacun émet sa facture pour sa prestation, avec la référence au devis commun et, pour des services à la personne éligibles, les éléments permettant à la cliente de réclamer son crédit d'impôt (article 199 sexdecies du CGI) : chacun délivre l'attestation fiscale correspondant à sa propre part. Mélanger les deux prestations sur une facture unique rendrait l'attestation de chacun confuse et exposerait l'un à répondre de l'autre.
Une refonte de site à deux indépendants du digital
Une graphiste et un développeur web livrent ensemble un site pour une association. Le devis commun distingue la création graphique et le développement. Chacun facture son lot, avec ses propres coordonnées bancaires et son propre numéro de facture. La cliente voit tout de suite qui répond de quoi, et chaque facture se rapproche de la ligne du devis qui lui correspond.
Comment Moze Connect génère ces factures sans ressaisie ?
Dans Moze Connect, la facturation collaborative suit exactement ce schéma de co-traitance. Le chef de file émet le devis commun et le bordereau de facturation ; le devis liste chaque coéquipier et sa part, et le client accepte l'ensemble, ce qui crée un lien contractuel direct entre le client et chacun. Chaque coéquipier émet ensuite sa propre facture pour sa part, générée automatiquement par le logiciel : les coéquipiers n'ont rien à saisir. Chacun perçoit son règlement simultanément, grâce au rapprochement automatique des paiements via un prestataire de paiement sécurisé entre le bordereau payé par le client et les factures de chaque coéquipier. Pour voir le parcours complet, rendez-vous sur la page de facturation collaborative de Moze. Et si vous cherchez avec qui monter ce type de mission, le guide pour travailler à plusieurs en freelance présente les six façons de s'y prendre.
Questions fréquentes
Une facture de co-traitance doit-elle citer le devis commun ?
Aucun texte ne l'impose mot pour mot, mais c'est la bonne pratique : citer le numéro et la date du devis commun, accepté par le client, prouve que vous contractez directement avec lui pour votre part. Sans cette référence, l'administration ou le client peut interpréter votre facture comme une refacturation entre professionnels, avec les conséquences fiscales qui en découlent.
Chaque co-traitant a-t-il sa propre numérotation de factures ?
Oui. Chaque co-traitant suit sa propre séquence chronologique et continue, sans trou ni doublon, comme pour n'importe quelle facture. Les numéros ne sont jamais partagés entre vous : la facture appartient à celui qui l'émet, avec son identité, son régime de TVA et son compte de règlement.
Peut-on être en franchise de TVA et co-traiter avec un artisan assujetti ?
Oui. Chaque co-traitant applique son propre régime de TVA à sa propre facture. Celui qui est en franchise en base écrit « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et facture hors taxe ; l'autre facture sa TVA normalement. Le client voit deux montants différents mais cohérents avec le devis commun.
Faut-il une convention de co-traitance en plus du devis commun ?
Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est vivement conseillé. Le devis commun lie chacun au client ; la convention règle ce qui se passe entre vous : répartition des tâches, planning, responsabilités, assurances et gestion des retards. Sans elle, le moindre incident se règle de mémoire, et c'est rarement à votre avantage.
Qui encaisse le paiement du client en co-traitance ?
Cela dépend de ce que vous organisez. Chaque co-traitant peut être payé directement pour sa facture, ou le client peut régler un bordereau unique réparti ensuite entre vous. Dans ce second cas, la répartition doit être écrite à l'avance et visible de tous. Moze Connect automatise ce rapprochement des paiements via un prestataire de paiement sécurisé.